Règlement du plan de quartier Mabillon

Art. 1 - But

Le plan de quartier (PQ) au lieu-dit « Mabillon » s'étend sur une superficie de 11’ 874 m2, affecté à la zone de construction et d'_ installation d'intérêt public A.

Il a pour but de permettre l’ implantation de bâtiments scolaires, parascolaires, sportifs, d'une UAPE et de constructions à but culturel. Il règle l' organisation des constructions, le traitement des espaces extérieurs, la réalisation des voies de desserte et les liaisons piétonnes. Le présent règlement permet un développement mesuré de la localité et marque de manière significative un nouveau compartiment du territoire communal.

Art. 2 - Délimitation

Le plan de quartier « Mabillon » s'applique au territoire communal dont le périmètre figure en bleu sur le plan. Il concerne les parcelles 654, 660, 661, 3688, 3987, 4187 et 5361.

Art. 3 - Contenu

Le dossier du plan de quartier comprend les documents suivants : - le présent règlement, daté du 24 juin 2014 - le plan qui détermine l' affectation détaillée de chacun des secteurs à l’intérieur du périmètre d' étude (annexe 01) - le plan cadastral actuel avec le périmètre d'étude du plan de quartier (annexe 02) - le plan qui détermine la réaffectation proposée des zones du RCCZ dans le périmètre d' étude (annexe 03) - le plan d' alignement (annexe 04) - le plan des infrastructures (annexe 05) - le plan des étapes de réalisation (annexe 06) - le plan des gabarits de construction (annexe 07) - la coupe des gabarits de construction (annexe 08) -__ perspectives du complexe scolaire (annexe 09) - le rapport sur l'aménagement selon l' article 47 OAT, daté du 24 juin 2014 - la notice d' impact sur l’ environnement datée de juin 2014

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Colon OdCE Pau

Art. 8

, nouvelle teneur :

« La hauteur des constructions est limitée, à la face supérieure de l'acrotère, à : . - 14m60 pour les sallès de sport - 12m00 pour le bâtiment scolaire, l'UAPE et l'extension de là ferme à Vanay.

La hauteur des constructions est limitée, à la face supérieure de la panne faitière, à : .

- 1590 pour les salles de sport - 18m40 pour le bâtiment scolaire, l'UAPE et l'extension de la ferme à Vanay ».

Plan de quartier MABILLON 3

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 4 - Références

Les dispositions prévues dans le présent règlement sont basées sur les prescriptions cantonales en matière d' aménagement du territoire, plus particulièrement les articles 12 et 34 de la LcAT, ainsi que sur les dispositions du règlement communal des constructions et des zones, en particulier les articles 34 et 36.

Art. 5 - Disposition constructions

Sauf indications contraires du présent règlement, les dispositions de la zone d'_utilité publique du RCCZ sont applicables pour la zone de constructions et installation d'_ intérêt public A. Sont réservées en outre, les dispositions des bases légales cantonales et fédérales en la matière, ainsi que les règlements particuliers des services communaux.

CHAPITRE 3 — CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS

Art. 6 - Aire des bâtiments scolaires et sportifs et aire de construction souterraine

Cette aire définit l'emplacement des futures constructions dédiées à l'enseignement scolaire (école primaire, école de musique, UAPE, réfectoire scolaire), à l’enseignement sportif (deux salles de sport et leurs locaux annexes tels que les vestiaires). Elle comprend également des locaux destinés aux sociétés.

La section hachurée correspond aux constructions enterrées. Des constructions légères (abris, couvert.) peuvent y prendre place

Art. 7 — Aire ferme à Vanay et bâtiments semi-publics

Cette aire comprend la ferme à Vanay, déjà existante, ainsi qu’ une éventuelle extension de celle-ci dans le parc du Mabillon.

Art. 8 - Gabarits

Ea-hauteur des constructions est limitée à la corniche à : - | 14m60-pour les salles de sport | - _12m00 pour le bâtiment scolaire, l'_UAPE et l'extension de la ferme à Vanay. La hauteur des constructions est limitée au faîte à: | - _ 15m90 pour les salles de sport TT | = ‘13m40 pour le bâtiment scolaire, l' UAPE et l'extension de la ferme à Vanay.

Art. 9 - Alignements

Ce plan de quartier est coordonné en parallèle avec une procédure de réactualisation du plan d' alignement sur la rue du Monthéolo.

Ce nouvel alignement est induit par la construction future des bâtiments scolaires et sportifs, mais également par le réaménagement de la rue du Monthéolo.

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Plan de quartier MABILLON 4

L' alignement n° impose pas |’ implantation des façades sur l' alignement. Il s' agit

d' alignements facultatifs qui fixent la limite jusqu’ où l’ on peut bâtir, sans imposer la construction sur l'alignement.

Art. 10 - Voies de desserte publique

L'accès aux logements bordiers est assuré par une voie de desserte au sud depuis la rue du Monthéolo pour les parcelles 3'721 et 4'102, et au nord depuis la rue du Martoret pour les parcelles 652 et 4'527. La dimension des chemins est prévue de manière à permettre |’ accès aux véhicules pompier et camions de déménagement.

L' accessibilité aux camions de pompier se fera également depuis le préau compris entre les deux bâtiments scolaires et sportifs, dans l'aire des aménagements piétonniers.

Le traitement de ces voies de desserte sera en accord avec le traitement des aménagements piétonniers.

Art. 11 - Aire des aménagements piétonniers

Cette aire définit les espaces piétonniers à l'intérieur du périmètre soit :

- les préaux des bâtiments scolaires permettant la libre circulation des piétons. Ces espaces seront aménagés à l' aide de mobiliers urbains, éclairage. Ces préaux doivent être accessibles pour les véhicules pompiers ainsi que les camions de livraison pour les bâtiments scolaires et sportifs.

- les cheminements principaux entre les différents équipements publics du site Mabillon.