Plan de quartier (PQ) - Chemin du Clos, Uvrier

Art. 16

: Cet article laisse entendre qu'il pourra être dérogé à l'art, 40 du RCCZ. Dans le cas où le plan de quartier dérogeait au RCCZ, l'autorité d'approbation serait ainsi le conseil d'Etat (art. 12 al.4 et 38 LCAT). - Art. 19 : Comme précisé plus haut, cet article n'est pas conforme à l'art. 12 al. 3 LcAT.

Art. 25

: La formulation de cet article laisse penser que toute demande d'autorisation de construire pour des panneaux solaires sera autorisée d'office. Il conviendrait ainsi de remplacer « seront autorisés » par « sont autorisés ». [Remarque du SDT : Le SDT se rallie à la remarque du SAIMTE sur le plan des équipements relative au plan des équipements ; - _ Le règlement du PQ sera adapté en fonction des remarques émises par le SAIMTE.]

Service de la mobilité (SDM)

Le Service de la mobilité (SDM) a rendu son préavis le 4 décembre 2019. Il relève tout d'abord que le projet lauréat d'aménagement urbain intégrant la restructuration de la route cantonale sur la traversée d'Uvrier et de St-Léonard ne propose pas une bande centrale polyvalente, même si celle-ci faisait partie du cahier des charges. Le resserrement de la chaussée a été un critère dans le choix du projet du lauréat.

protection incendie et les éléments naturels par la mise en place de BH avec un rayon de couverture de 100m. Dans un but d'économicité, une réunion de parcelle éviterait des mesures contraignantes, un concept de protection incendie correspondant à l'assurance qualité liée à l'objet doit être présenté. La directive de protection incendie de l'AEAI « Assurance qualité en protection incendie » doit, entre autres, être prise en considération. [Remarque du considération.]

Service de

SDT

: La

l’environnement

remarque

émise

par

l'Office

cantonal

du

feu

doit

être

prise

en

(SEN

D'un point de vue environnemental,

le Service de l'environnement (SEN) a rendu

une première

demande de compléments en date du 13 janvier 2020. Celle-ci concernait l'expertise hydrogéologique, le règlement du PQ, le rapport explicatif ainsi que les plans. Le 19 février 2020, vous nous avez transmis les compléments requis. Sur cette base, le SEN a formulé une seconde

demande de compléments le 20 mars 2020 concernant les eaux souterraines et la gestion des déchets et des matériaux d'excavation. Après une nouvelle adaptation du dossier, le SEN a été en mesure de préaviser positivement le projet en date du 25 janvier 2021, sous réserve des conditions citées ci-après : Le règlement du plan de quartier doit être modifié en tant compte des points suivants : 1.

L'art. 20 dernier paragraphe sera complété comme suit : Si un déversement non indiqué dans le PGEE est nécessaire, ce dernier devra être adapté en conséquence avant le dépôt des demandes d'autorisation de construire.

2.

Un nouvel article sera introduit pour les eaux souterraines après l'art. 20 : Les travaux dans le sous-sol et les interventions dans les eaux souterraines respecteront les mesures et recommandations des rapports hydrogéologiques de GéoVal SA du 14 octobre 2020 et de Charly Berthod et Fils Särl du 12 novembre 2020, qui font partie intégrante du règlement. Pour chaque bâtiment, une coupe précise de la construction est requise, avec le détail des fondations (semelles, pieux ou similaires, couches de grave, etc.), les cotes altimétriques du terrain et du fond de fouille ainsi que les niveaux piézométriques hautes/basses eaux de la nappe et les lithologies. Des demandes d'autorisation de forage avec la documentation afférente seront établies pour tout rabattement de nappe et éventuelle mise en place de fondations profondes (pieux, colonnes, etc.). La durée de rabattement de nappe et les débits d'eaux pompées seront limités en effectuant les travaux d'excavation en période de basses eaux et en les séquençant par lots pour le quartier. Le débit total d'épuisement n'excédera pas 5'000l/min, et les modalités de rejet des eaux doivent être vérifiées avec la Ville. Aucun dommage résultant des pompages (tassement par exemple) n'est admissible aux infrastructures proches, notamment à la voie ferrée CFF.

3.

L'art. 25 sera complété par les points suivants : Les sondes géothermiques sont interdites à cet endroit. Une étude de faisabilité est requise à l'échelle du quartier si l'exploitation thermique des eaux de la nappe par des installations de PAD eau-eau est envisagée.

site internet www.vs.ch/rhone, en fonction du degré de danger des constructions projetées dans ce secteur. [Remarques du SDT : L'article 23 du règlement du PQ sera corrigé en fonction du préavis du SFCEP. - Le requérant sera informé des autres conditions.]

Le 7 février 2020, le Service immobilier et patrimoine (SIP) à rendu un préavis positif sous réserve que le règlement du PQ soit adapté comme suit : -

Art. 24 (à modifier) : Archéologie

Le périmètre est entièrement situé dans un secteur archéologique de protection. Les demandes d'autorisation de construire doivent être transmises à l’Office Cantonal d'Archéologie pour préavis archéologique.

De manière à intégrer la surveillance archéologique aux contraintes du chantier, le requérant est tenu d'informer l’Office Cantonal d'Archéologie, par courriel ([email protected]) ou par téléphone (027 606 38 55), du jour et de l'heure du début des travaux de terrassement, ceci au minimum deux semaines avant le début de ces travaux, afin d'en permettre la surveillance par ledit Office, et de convoquer les archéologues aux séances de planification et de chantier. La planification des travaux devra tenir compte de délais suffisants pour permettre, en cas de découverte archéologique, les travaux de fouille et de documentation archéologique nécessaires (art. 724 CCS). En effet, contrairement à ce qui est actuellement mentionné dans le réglement du PQ, le PQ se situe dans un secteur archéologique de protection. [Remarque du SDT : l'article 24 du règlement du PQ sera adapté selon la proposition du SIP.]

Service de la protection des travailleurs (SPT)

Le Service de la protection des travailleurs (SPT) a rendu son préavis le 13 mars 2021 en formulant des recommandations concernant la protection de la population vis-à-vis des risques d'accidents majeurs liés aux voies CFF. Celles-ci sont issues du guide fédéral « Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs, révision 2018 » (chapitre 4.2). Elles sont les suivantes : -

Evaluer l'augmentation du risque OPAM lié aux nouvelles implantations se situant dans le périmètre de consultation (100 mêtres) des voies CFF ; Selon les résultats de l'évaluation, prendre les mesures nécessaires visant à réduire le risque. Appliquer dans tous les cas des mesures simples d'aménagement pour les implantations se situant dans le périmètre de consultation (mesures listées dans le guide fédéral précité).

Par ailleurs, le SPT précise que « les objets sensibles, tels que décrits dans le guide fédéral précité,

sont interdits dans le périmètre de consultation ».

11

[7]

Secteur circulation : Titre du chapitre à compléter comme stationnement ».

suit : « Secteur circulation et

Rapport explicatif (version non datée)

Le rapport explicatif décrit le projet, les objectifs qu'il poursuit et reprend les principales règles qui y sont fixées mais demeure succinct. Nous rappelons que l'objectif premier de ce rapport est de démontrer la conformité du projet aux buts et aux principes de l'aménagement du territoire, aux bases légales fédérales et cantonales et au plan directeur cantonal, conformément à l'article 47 de l'OAT. Afin de garantir des rapports explicatifs suffisamment étayés et de qualité, nous invitons la Ville à exiger des requérants qu'ils se basent sur l'aide de travail « Rapport 47 OAT » de mai 2019, disponible sur notre site internet. Etude paysagère « organicdesign », (version du 22.07.2019)

Le PQ est enrichi par une étude paysagère fixant les principes des aménagements extérieurs (types de plantations et de matériaux, plans et coupes). Cette étude permet de démontrer une volonté d’intégrer au mieux ce nouveau quartier au site et au paysage.

Conformité aux bases légales fédérale et cantonale et au plan directeur cantonal Sous réserve de la prise en compte des remarques et conditions mentionnées dans ce rapport, le projet de PO « Chemin du Clos » est conforme notamment aux articles 1, 3 et 15 LAT, ainsi qu'aux

articles 1, 3 et 12 de la LcAT. Il répond ainsi aux exigences fédérales et cantonales en matière d'aménagement du territoire [article 2, alinéa 1, lettre b) de l'OAT]. Les mesures d'aménagement permettent de garantir une utilisation mesurée du sol, de réduire à un minimum les atteintes à l'environnement et de réaliser une occupation rationnelle du territoire (art. 2, al. 1, lettre d) de l'OAT).

La solution choisie pour ce plan de quartier est compatible avec les plans et les prescriptions de la Confédération et du Canton relative à l'utilisation du sol, en particulier avec le plan directeur cantonal.

Synthèse et conclusion des préavis Vu ce qui précède, nous pouvons émettre un préavis favorable d'un point de vue de l'aménagement du territoire et sous réserve de la prise en compte des remarques et conditions mentionnées.

13

NOTIFICATION La présente décision est notifiée par pli recommandé : - Alarequérante du plan de quartier : o Imvista SA, Avenue de la Gare 13, 1950 Sion, -

Aux propriétaires des parcelles grevées par le plan de quartier : o M. Henri de Riedmatten, Chemin du Clos 31 (c/o Gilles de Riedmatten), Uvrier (P_ n° 13324) o M. Gilles de Riedmatten, Chemin du Clos 31, 1958 Uvrier (P_ n° 14901)

o

1958

Hoirie de Riedmatten Martha par M. Gilles de Riedmatten, Chemin du Clos 31, 1958 Uvrier (P_ n° 13760)

Nous vous prions de croire, Madame / Monsieur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Sion, le 30 juin 2021 lt/eg

Service de l'urbanisme

L'Urbaniste de Ville

Vincent

Kémpf

Art. 4

Ordgane responsable et autorisation à requérir :

Tout projet de construction et d’aménagement dans les secteurs prévus par le présent plan de quartier est subordonné à une autorisation de construire, délivrée par l'autorité compétente, à savoir le conseil municipal, selon la législation en vigueur et selon art 2 LC.

Art. 5

Le périmètre du plan de quartier: Le présent plan de quartier est situé sur la commune

de Sion, aux coordonnées

centrales 1'122'047 / 2'597"'530.

L'environnement

proche

du

périmètre

du

PQ

est

composé

de

la manière

suivante :

- La cantonale ’Route d’Italie” longe le périmètre au Nord - Une voie de chemin de fer se situe au Sud du parcellaire. - De petits immeubles composés de deux niveaux + attique longent le ‘’Chemin du Clos” situé sur le secteur Est de la parcelle.

- L'Ouest du périmètre est en zone d'intérêt général A. L’ensemble du périmètre est affecté par le plan de zone à la zone Mixte M3. Il englobe une part des parcelles n°13324 et 13760 et l’entier de la parcelle 14901. Les surfaces des parcelles 13324 et 13760 qui ne sont pas incluses au périmètre sont en zone d’intérêt général.

Une mutation parcellaire sera effectuée à l’homologation du plan de quartier. Les nouvelles parcelles correspondront au périmètre du PQ. Ancien état du parcellaire Parcelle n° 13324 Parcelle n° 13760 Parcelle n° 14901

17683 m° 12510 m°

TOTAL

dont dont

17'658.00 m* 2'310.00 m° 1492.00 m”

en zone mixte M3 en zone mixte M3

21'460.00 m° en zone mixte M3

Extralt du plan u registra foncier

atelier4

Art. 6

Secteurs du PQ: Le plan de quartier comprend les secteurs suivants : - Secteurs A, B et C, zone d'implantation des constructions e Secteur de circulation et de stationnement e Secteur des aménagements extérieurs - Secteur D, zone paysagère - Secteurs E et F, zone rencontre

Les surfaces brutes de plancher se définissent comme suit : Secteur A1

SBP

Secteur A2

SBP IUS =

__1’352.00 m°

Total Secteur A SBPIUS=

_ 2752.00 m°

Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur

B1 B2 B3 B4 B5 B6 Total Secteur

SBPIUS= SBP IUS = SBP IUS = SBPIUS= SBPIUS= SBP IUS = B SBPIUS=

1400.00

1400.00 930.00 930.00 1'400.00 1'"120.00 930.00 6710.00

m°

m” m° m° m° m° m° m°

Secteur C1

SBPIUS=

Secteur C2

SBPIUS=

1'390.00 m°

Secteur C3

SBP

IUS =

1390.00 m°

SBPIUS=

_ 1390.00 m°

C SBPIUS=

5560.00 m”

Secteur C4

Total Secteur TOTAL

Art. 7 IUS =

GENERAL

SBP

IUS =.

1390.00 m°

15’022.00 m°

Servitudes existantes ou à inscrire Une servitude de non-bâtir se situe à l’'Ouest de la parcelle 14901

sur toute sa

longueur. La largeur étant de 10 mètres. Une servitude de passage à pied et pour tous véhicule se situe à l'Est de la parcelle 14901. La largeur étant de 4 mètres et la longueur de 13.26 mètres. Les positions et dimensions de ses servitudes sont indiquées sur le plan du PQ à l’échelle 1/500.

d4 atelier4

Art. 10 Implantation

Les nouvelles constructions doivent prendre place à l'intérieur des d'implantation des constructions A-B et C du plan de quartier.

secteurs

Secteur À (Zone front à la route cantonale)

Le secteur À est composé de deux bâtiments soit A1 et A2. L’implantation des bâtiments est parallèle à la ’Route d’Italie”. Le gabarit général sera de forme rectangulaire.

La hauteur maximale des bâtiments sera de 11.00 mètres. Un parking enterré, situé au Sud du secteur, gèrera le parcage des véhicules sur ce secteur.

Des places extérieures sont situées au Nord des bâtiments. Secteur B (Zone résidentielle)

Le secteur B est composé de six bâtiments soit B1, B2, B3, B4, B5 et B6. L’implantation des bâtiments reprend l’axe Nord-Sud, soit perpendiculairement à

la ’Route d’Italie”. Le gabarit général sera de forme rectangulaire. La hauteur maximale des bâtiments sera de 9.50 mètres.

Le parcage des véhicules sur ce secteur se fera en sous-sol. Des connexions directes entre les parkings et les habitations se feront sous forme de cages d'escaliers-ascenseurs. Une bande, située à l’Est des rez-de-chaussée, sera dévolue à des espaces de rangement sous forme de couverts, box, préau…

lls respecteront le gabarit imposé sur le PQ. Secteur C (Zone coté voie ferroviaire) Le secteur C est composé de quatre bâtiments soit C1, C2, C3 et C4. L’implantation générale est composée au Nord d'une tête de bâtiment poursuivant la même géométrie que celle du secteur B et au Sud d’un corps de bâtiment, de forme rectangulaire, implanté perpendiculairement à la voie de chemin de fer. La hauteur maximale des bâtiments sera de 11.00 mêtres. Un parking enterré gèrera le parcage des véhicules sur ce secteur. Des places extérieures sont situées au Nord-Est de ce secteur. Sous-sol et parkings

Les sous-sols des bâtiments seront totalement enterrés et destinés aux locaux

techniques et de service. lls permettent également les connexions aux parkings. Tous les parkings seront enterrés. Une rampe d’accès situées au Sud du secteur A2 permet de desservir tous les parkings des différents secteurs.

d4 atelier4

Secteur B (Zone résidentielle) Secteur B — Est - circulations Utilisation

: Semi privé

Usage

: Accès piétons et véhicules aux immeubles, accès pour les véhicules d’urgences (ambulance, pompier) : Voies de roulements carrossable et imperméables

Sol

Secteur B — Est - habitation Utilisation

: Privé

Usage

: Espaces de rangements ,couverts, box, préau…

Sol

: Mixte perméable béton drainant, grilles gazons

Végétation Fonction Equipements

— : Arbustes, arbrisseaux, plantes en bacs : Privatisation : Point d’eau

Secteur B — Ouest - habitations

Utilisation Usage

: Privé : Jardin, terrasse

Sol Végétation

: Mixte perméable : Gazon, arbustes, arbrisseaux, plantes en bacs

Fonction

: Privatisation, ombrage, agrément

Equipements

! Point d’'eau

Secteur C (Zone coté voie ferroviaire)

Utilisation Usage Sol

: Privé : Jardin, terrasse secteur Ouest, accès secteur Est : Mixte perméable, accès piétons aux immeubles, carrossable et Imperméables

Végétation

: Arbustes, arbrisseaux, plantes en bacs. Au sud du secteur

Fonction Equipements

: Privatisation, ombrage, agrément : Point d’eau

arbres moyens / grands

Secteur D (Zone paysagère - limite Ouest du périmètre) Utilisation Usage

Sol Végétation Fonction Equipements

: Semi-privé pour bâtiments A, B et C : Barrière visuelle

: Mixte perméable et végétal — : Arbres tiges de tailles diverses, arbustes, graminées : Filtre végétal, ombrage, gestion des vis-à-vis : Sans

atelier4

Les toitures extensive,

du

secteur

favoriseront

B seront la diversité

plates. des

Elles seront végétalisées

espèces

et permettront

de

de type retenir au

mieux les précipitations. Les toitures du secteur C seront à pans. Généralités Les teintes, les matériaux des façades seront harmonisés et de nature à s'intégrer avec le site. Ils seront validés par la commune. Les secteurs E et F sont des espaces jeux-détente et seront équipés de mobiliers urbains. La matérialité des surfaces de jeux sera de type sol souple (revêtement artificiel ou naturel). De plus tous les espaces verts extérieurs publics seront des

espaces à vocation jeux. Les ventilations des parkings souterrains, les constructions / mobiliers et autres aménagements extérieurs devront être intégrées avec soins. Ces points devront

être approfondis au stade des autorisations de construire. Les plantations situées sur les parkings seront plantées sur des butes, bacs…

Un renforcement statique des dalles parkings concernées devra être prévu. Les contraintes Bruits, Rhône, devront être respectées.

Trafic et Paysagères

annexées

au présent

PQ

Secteur circulation et stationnement Les secteurs

de circulation

imperméables

seront

réduits au

maximum

et une

teinte claire des revêtements sera privilégiée.

Art. 14 Accès routier, accès au parking

Les accès en véhicules motorisés au plan de quartier (PQ) se feront par la route du "Chemin du Clos”. La largeur de la route sera agrandie à 5 mètres de large

depuis la cantonale T9 jusqu’à la coupure de trafic (caillou). L’agrandissement de cette route se fera sur le périmètre du PQ. Les lignes directrices de l’'aménagement de la route du présent plan de quartier

figurent en annexe au présent règlement (concept d'accessibilité). Les accès aux secteur A2.

Art. 15 parkings

enterrés

se feront

par une

rampe

située

au

Sud

du

Mobilité douces

Les accès piétons et cycles au plan de quartier (PQ) se feront par la route du ‘’Chemin du Clos”.

atelier4

Des places extérieures sont prévues au Nord du secteur À et au Sud de la zone détente F. Elles comprendront des places visiteurs. Les

lignes directrices

de

l'étude trafic située

en

annexe

du

présent

plan

de

quartier font parties intégrantes du règlement (rapport aspect mobilité).

Art. 17 Accès aux véhicules d’urgence

Le passage des véhicules de secours (y compris rebroussement) doit être garanti en tout temps conformément à la norme et aux directives de l’association des

établissements cantonaux d’assurance incendie. Deux surfaces de manœuvre et d’appui, pour les véhicules feu, d’une dimension de 6 /11 mètres sont situées au Nord du secteur B5 et au Sud du secteur B6.

Depuis ces surfaces, toutes les entrées des immeubles rayon mesuré de 80 mètres.

sont accessibles à un

La directive de protection incendie de l'AEAI ’Assurance incendie” doit, entre autres, être prise en considération.

qualité en protection

Chapitre

art.

3, dispositions

complémentaires

:

18 Objectifs ISOS Le secteur du plan de quartier n'est pas répertorié dans l’inventaire ISOS.

Art. 19 Plan des équipements

Toutes les introductions se feront par la route du "Chemin du Clos”. Au besoin les eaux usées seront relevées par un système de pompe de

relevage afin de pouvoir se connecter dans les chambres existantes situées sur le ’Chemin du Clos”. Une seule station de pompage pour le relevage des eaux usées est admise pour l’'ensemble du quartier.

En adéquation avec le PGEE, la directive sur la gestion des eaux urbaines par temps de pluie (VSA), et le rapport hydrogéologique, les eaux ne pouvant être

infiltrées seront déversées dans un bassin de rétention unique pour l’ensemble du quartier avant rejet. Le point de rejet se situe dans la meunière au Nord du périmètre.

. atelier4

selon directive ” Gestion des eaux urbaines par temps de pluie ” de l'association

suisse des professionnels de la protection des eau (VSA) de novembre 2019. Si un déversement non indiqué dans le PGEE

être adapté en conséquence

est nécessaire, ce dernier devra

avant le dépôt des demandes

d'autorisation de

construire. Les travaux

dans

le sous-sol

et les interventions

dans

les eaux

souterraines

respecteront les mesures et recommandations des rapports hydrogéologiques de

GéoVal SA du 14 octobre 2020 et de Charly Berthod et Fils särl du 12 novembre 2020, qui font partie intégrante du règlement. Pour chaque bâtiment, une coupe précise de la construction est requise, avec le détail des fondations (semelles,

pieux ou similaire, couches de grave, etc.), les cotes altimétriques du terrain et du fond de fouille ainsi que des niveaux piézométriques hautes/basses eaux de la nappe et les lithologies. Des demandes d'autorisation et forage avec la documentation afférente seront établies pour tout rabattement de nappe et éventuelle mise en place de fondations profondes (pieux, colonnes, etc.). La durée de rabattement de nappe et les débits d’eaux pompées seront limités en effectuant les travaux d’excavation en période de basses eaux et en les séquençant par lots pour le quartier. Le débit total d’épuisement n’excédera pas 5’000//min, et les modalités de rejet des eaux doivent être vérifiées avec la Ville. Aucun dommage résultant des pompages (tassement par exemple) n’est admissible aux infrastructures proches, notamment à la voie ferrée CFF.

Art. 21 Bruit

Un degré de sensibilité DS IIl existe le long de la Route d'Italie et le long de la voie de chemin de fer. L'implantation des bâtiments C, située au sud du PQ, respectera une distance de 20 mètres depuis la voie de chemin de fer. La petite façade des bâtiments sera implantée perpendiculairement à la voie de chemin de fer afin de diminuer la surface face au bruit. Sur cette bande une plantation d’arbres de grandeurs moyens / grands formera un filtre végétal avec la voie de chemin de fer. Les constructions respecteront les dispositions applicables lors de l’autorisation

de construire notamment les points suivants : - Bâtiments A1 et A2 : réduire la présence de fenêtres de chambre ou séjour en façade Nord et, si nécessaire, mise en place de verres de protection devant les ouvrants. - Bâtiments C1, C2, C3 et C4 : fenêtres fixes en façade Sud

au niveau

des attiques si la fenêtre donne sur un séjour ou une chambre (ouvrant possible mais pour le nettoyage uniquement. De plus, conformément aux arts.22 LPE et 31 OPB, les nouveaux bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit subissant un dépassement de

VLI ne pourront être bâtis que si les VLI peuvent être respectés auprès de ces

atelier4

Tous

les rez-de-chaussée du plan de quartier (PQ) seront à une altitude de

+494.16 pour que cette zone soit considérée en zone de danger ’Rhône moyen”

et par conséquence allégée en contraintes. Selon la prescription fédérale n°5 qui demande pour un ’danger moyen”, il faudra

notamment respecter les points suivants : -

Un rapport d'un ingénieur assurant la résistance du bâtiment

-

des sous-sols non habitables la prise de mesures afin de limiter les dégâts matériels

Art. 24 Archéologie

Le périmètre est entièrement situé dans un secteur archéologique de protection. Les demandes d’autorisation de construire doivent être transmises à l’Office Cantonal d'Archéologie pour préavis archéologique. De manière à intégrer la surveillance archéologique aux contraintes du chantier,

le requérant est tenu d’informer l’Office Cantonal d’Archéologie, par courriel ([email protected]) ou par téléphone (027 606 38 55), du jour et de l'heure du début des travaux de terrassement, ceci au minimum deux

semaines avant le début de ces travaux, afin d’en permettre la surveillance par ledit Office, et de convoquer les archéologues aux séances de planification et de

chantier. La

planification

permettre,

des

travaux

devra

tenir

compte

en cas de découverte archéologique,

de

délais

suffisants

pour

les travaux de fouille et de

documentation archéologique nécessaire (art 724 CCS).

Art. 25 Energie

Les panneaux solaires sont autorisés.

Le plan de quartier respectera les prescriptions du plan directeur communal. Les bâtiments :

- viseront des standards élevés pour l'ensemble des bâtiments (30 kWh/m2/an pour les nouvelles constructions et 45kWh/m2/an pour les rénovations. - valoriseront au maximum les ressources renouvelables - développement des réseaux en affectant d'autres ressources,

pour

atteindre l’équilibre dans chaque zone, avec une priorité aux énergies renouvelables et aux réseaux de chauffage à distance. En dernier lieu,

un solde éventuel pourra être assuré par les énergies fossiles. Les sondes géothermiques sont interdites à cet endroit. Une étude de faisabilité est requise à l’échelle du quartier

thermique envisagée.

des eaux de la nappe

si l’exploitation

par des installations de PAD

eau-eau

est

C4 atelier4