Plan de quartier (PQ) - "Au Belluart"

Art. 13 Degré de sensibilité

Art. 14 Etapes de réalisation

Art. 45 Stationnement véhicuies

Art. 16 Energie

Art. 17 Dangers

Art. 18 Évacuation des eaux

Art. 19 Concept paysager

Art. 20 Entrée en vigueur

Én

| Art. 3.

Bases légales :

a) Sauf indication contraire dans le présent document, les dispositions applicables. Les pièces suivantes du plan de quartier ont force légale :

du

RCCZ

sont

- Le présent règlement ; - Le pian n°2 « plan de quartier » ; - Le plan n°3 « gabarits ». b) Le rapport d'aménagement donne les informations nécessaires à la compréhension du plan de quartier et à son autorisation par les organes compétents, en conformité avec l’art. 47 de l’Ordonnance sur l'Aménagement du Territoire (OAT). c) Le plan n°1 donne la situation existante et état de l'équipement. Les plans n°4 « Plan d’illustration niv. O », n°5 « Plan d'illustration niv. -1 », n° 6 « Plan d'illustration niv. +1 », n°7 « Plan d'illustration niv. +2 », n°8 « Coupes / élévations » et n°9 « circulations » illustrent les possibilités d’aménagement en fonction des règles du plan de quartier. IIs ne lient pas l’autorité, le requérant, et les propriétaires des fonds.

[ Art. à.

Compétence et procédure :

a) Les projets de construction, dans le périmètre du plan de quartier, sont subordonnés autorisation de construire délivrée par l’autorité compétente.

à

b) Le présent plan de quartier étant en tous points conformes au PAZ et au RCCZ, la procédure est régie par l’art. 12 al. 4 LcAT, à une condition : les affectations proposées par le projet doivent respecter les restrictions des art. 6 et 7 ci-après, tenant compte de la remarque 6 a) du tableau des zones, en annexe 3 du RCCZ

: « en dehors des alignements urbains, seuls

les magasins nécessaires aux besoins quofidiens, ainsi que les petites surfaces de bureaux et de services sont autorisés ». Voir également l'art. 7 ci-après quant aux restrictions posées aux affectations médicales.

l Art. 5.

Les secteurs du plan de quartier :

Le plan de quartier se divise en 5 secteurs.

Art. 6

Secteur de construction (1) :

Ce secteur est affecté exclusivement à l’habitat collectif (appartements

ou médicalisés) et aux services dédiés.

Arrh

« standard », protégés

| Art. 7.

Secteur de construction (@) :

a) Ce secteur est affecté à l’habitat collectif au sens de l'art. précédent, au commerce de proximité (surface max 200 m2) et à un centre médical. Afin que le projet soit conforme à l’affectation de la zone (capacité raisonnable, réponse à un besoin localisé pour le quartier), la surface dévolue à cette dernière affectation (permanence médico-chirurgicale de Martigny, PMCM) ne doit pas excéder le 20% de la SBPU admissible sur l’ensemble du quartier soit, pour une SBPU de 10'000 m2 arrondi (art. 12 al. b) ), une surface maximale de 2'000 m2. b) La PMCM sera localisée dans le bâtiment sud du secteur, aux niveaux -1 et Ô pour la partie médicale. Le niv. +1 est prévu pour des bureaux / consultations.

| Art. 8.

Secteur de construction parking et parc de détente et loisirs :

a) Ce secteur sert au parking souterrain, aux locaux techniques, de service et caves, ainsi qu'à une partie des affectations du centre médical, dans l'immeuble sud du secteur de construction (2) exclusivement. Sa hauteur maximum au-dessus du niv. 0.0 est de + 1.0 m. b) Un parc de détente et loisirs, destiné aux résidents du quartier et visiteurs, sera réalisé en surface au-dessus de la dalle parking. La construction devra permettre la plantation d'arbres de haute futaie, selon coupe du plan n°8.

l Art. 9.

Secteur de circulation et parcage extérieur :

Ce secteur sert aux accès principaux au quartier, pour les piétons, cycles et véhicules bordiers exclusivement, aux rampes de parking, ainsi qu’au parcage visiteurs en périphérie. Le concept proposé sur le plan n°9 « circulations » devra être respecté lors de l'établissement des projets de construction

| Art. 10.

Secteur d’aménagements paysagers

Ce secteur accueille, au nord du quartier, des aménagements à caractère paysager, jardins, espaces d’agrément et rideaux-abris. Les constructions hors sol ne sont pas admises.

Art. 11

Prescriptions :

Les hauteurs, du RCCZ:

niveaux,

et distances

e e

Hauteurs: Niveaux :

14m 4

e

Distances :

min3m

sont

définis

par

le tableau

des

zones

en

D="2H, ou alignement communal.

La distance des constructions à la Route d’Ottan sera de 15m à l’axe de la chaussée.

Aurh

annexe

3

Art. 12 Densités, surfaces

plancher (SPB) :

brutes

de

plancher

utile (SBPU),

surfaces

brutes

de

a) La densité de la zone est de u = 0.6, IBUS = 0.8. L'établissement du présent plan de quartier permet une densité supérieure, soit de u = 0.8, IBUS = 1.07 (tabieau des zones annexe 3 au RCCZ). Le bonus Minergie est en sus du bonus de base. b) La surface de la parcelle est de 12508 m2 (SIT). La surface brute de plancher utile (SBPU) maximum, avec une densité de 0.8, est ainsi de 10°006 m2 et la surface brute de plancher (SBP) avec l’IBUS à 1.07 est de 13°384 m2.

| Art. 13.

Degré de sensibilité :

a) Le degré de sensibilité au bruit selon l'OPB est DS |l b} Un rapport de bruit sera établi avant le dépôt du dossier de demande d’'autorisation de bâtir. Il vérifiera l'exposition au bruit routier (routes et autoroutes). Si les mesures révêlent un dépassement des valeurs de planification VP, la disposition des locaux à usage sensible au bruit, des

mesures

architecturales

ou

d’aménagement

protégeant

les fenêtres,

ou

autres

dispositifs seront à prévoir. Cette étude analysera également les nuisances du projet sur le trafic induit et l’utilisation accrue des voies de communication environnantes, en regard du respect de la LPE et OPB.

| Art. 14.

Etapes de réalisation :

a) Le présent plan de quartier ne fixe pas un ordre de réalisation des constructions. b) Le Conseil municipal exigera cependant, lors des demandes d’autorisation de construire, si celles-ci ne concernent pas l'ensemble du périmètre, que chaque projet forme un ensemble cohérent, conforme aux concepts posés. Celui-ci devra inclure les distributions véhicules et piétons, le parcage, les infrastructures techniques et les aménagements extérieurs. c) Le maître d’ouvrage entend réaliser en priorité le secteur de construction 2. Le secteur de construction 1 ne pourra débuter qu'après mise hors d’eau / hors d’air du secteur 2, et sera édifié

du

nord-est

au

sud-ouest.

Chaque

bâtiment

devra

avoir

le niveau

d’avancement

précité soit hors d’eau / hors d’air avant ie début du gros-œuvre du bâtiment suivant.

| Art. 15.

Stationnement véhicules :

Le nombre de places requis est fixé par le RCCZ.

/Ë%—, E W%

l Art. 16.

Energie :

a) La production de chaleur sera en priorité assurée par le réseau du CAD Ottan de Sinergy (75 % bois, 25 % gaz naturel) ou par un autre mode production utilisant au minimum 50 % d’énergie renouvelablie (CAD pour le quartier, avec centrale à bois par exemple et panneaux solaires). b) L’installation

de

forages

pour

des

sondes

géothermiques

n’est

pas

autorisée

pour

ce

quartier.

| Art. 17.

Dangers :

Le site est classé en zone de danger hydrologique moyen des cours d’eau latéraux, la Dranse. L’analyse d’un bureau spécialisé, avec proposition de mesures de protection, accompagnera

la

demande d’autorisation de construire.

[ Art. 18.

Évacuation des eaux :

L’évacuation des eaux claires de surface et de toiture, en conformité avec le PGEE communal et la directive

réalisée

par

infitration directe (sols perméables) ou indirecte (tranchées drainantes) à l‘intérieur périmêtre du quartier, à l’exclusion de toute rejet dans le réseau d’eaux usées communal.

du

[ Art. 19.

VSA

« gestion

des

eaux

de surface

par temps

de pluie », sera

Concept paysager :

c) Le projet d'enquête publique sera accompagné d’une étude de concept paysager. Celui-ci se réfèrera à la « mémoire du site », soit son passé agricole, par la plantation d'arbres fruitiers également.

|l prendra également en compte

la situation de transition entre la fin de la zone

d’habitat du quartier et la zone d'intérêt général À sise au nord-ouest, en créant une « zonetampon » arborisée vis-à-vis de ceile-ci. d) Le

parking

souterrain,

conformément

à la coupe

en

« secteur

de

consftruction

parking

et parc »,

sera

B-B du plan n°8 « coupes-élévations ». H devra permettre,

réalisé par |e

coffre de plantation proposé, le développement d’essences à haute futaie d'origine indigène.

I Art. 20.

Entrée en vigueur :

Le présent plan de quartier entre en vigueur dès l’approbation dudit plan par l'autorité compétente. Toutes les planifications précédentes du présent plan de quartier sont abrogées.

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