Modification partielle d'un plan de quartier - "Les Bellinzières"

Land-use plan · Crans-Montana

Document

Kind
Land-use plan
Commune
Crans-Montana
Canton
Valais
Level
Communal
Authority
Administration communale
Approved by
Conseil Communal
Adopted
Apr 6, 2009
Published
Nov 21, 2018
In force since
Apr 6, 2009
Source
ÖREBlex, canton Valais

Map

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Files

20090406_moll_deccc.pdfOpen in a new tab

Text

3 0 W,~ 2009

1 HA BITATS & ARC H ITECTURE Sar l Case Postale 568 Rue St. Catherine JO

3960 SIERRE TEL: 004 1·27481.66.66

ADMINISTRATION COMMUNALEDE

MOLLENS

Services des ConsIructions 3974 MOLLENS

Sierre, le 27 mars 2009

Concerne :

Votre courrier du 17 mars 2009 Modification du plan de quartier des Bellinzières

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, En vous remerciant de votre courrier et pour donner suite à votre demande, nous vous transmettons annexé, les documents ainsi que les réponses suivantes: 1. 2. 3. 4. S. 6. 7. 8.

La note « article respecté » a été enlevée du règlement

Art. 2 Point 12 date de modification du plan de quartier

Art. 4 Hauteur sablière 7,00 m vérifiée et confirmée

Art. 8 La pente de la toiture corrigée et confirmé entre 40 et SO%

Art. Il . Parcs et places extérieurs (voir plan 1/ \ 00 transmis et 1/3(0 )

Art. 13 Voir remarque sur règlement

Art. IS. Voir remarque sur règlement Voir plan annexé

Document annexés : Plan de quartier à l' échelle 11300 Règlement modifié En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Monsieur le Président, Messie urs les Conseillers, nos salutations distinguées.

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Annexe: ment.

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