DECDP Liddes
Groundwater protection zones · Liddes
Document
- Number
- 12
- Kind
- Groundwater protection zones
- Commune
- Liddes
- Canton
- Valais
- Level
- Cantonal
- Authority
- Service de l'environnement
- Approved by
- Aucune indication
- Adopted
- Oct 18, 2013
- In force since
- Nov 15, 2019
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Map
The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Liddes with its building zones.Open the full map
Files
20131018_lidd_decdp.pdfOpen in a new tab
Text
20131018_lidd_decdp.pdf
Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.
* Département des transports, de l'équipement etde l'environnement x Departement fhrVerten. Bau und Umwett * CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
APPROBATION DES ZONES DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES DELA COMMUNE DE LIDDES
(SOURCES DE BAVON (TORRENT DE LA CHAUX), LA COMBE D'ARON (TORRENT D'ARON), LA COMBE DU VERNEY (L'EAU DES OISEAUX), DZÂYO, LA FORÊT DU NASET (LA PISCINE), LA FORÊT DU REVERS, FORNEX, LANTSEMALE (BOISSARIN/LES ÉGROUS) ET DES SEYES (DZORINS))
vu la requête du 28 août 2013 de la commune de Liddes concernant l'approbation des zones de protection des eaux souterraines pour les sources de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les .Egrous) et des Seyes (Dzorins) (plans de synthèse des zones de protection des eaux souterraines de juin 2013 avec rapports
hydrogéologiques et les prescriptions les accompagnant datées respectivement février 1994, 6 . octobre 2006 et 17 novembre 2010);
la mise à l'enquête publique aux bulletins officiels du 22 janvier 1999, du 17 décembre 2010 et du 30 novembre 2012 qui n'ont suscité aucune opposition;
les prises de position de la commune de Liddes du 6 mars 2013 et 28 août 2013. le plan d'affectation de zones de la commune de Liddes homologué en décembre 2006;
les articles 19 à 21-de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et 29 ss de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux);
Show the full text
l'article 7 alinéa 1 lettre e de la loi cantonale concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 novembre 1978 (LALPEP);
les instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage de 2004 (ci-après: Instructions) ainsi que les directives cantonales de juin 1995 du département compétent en matière de protection des eaux souterraines;
l'article 4 du règlement du Conseil d'Etat du 31 janvier 1996 concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines:
la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);
la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou adrninistratives du 11 février 2009 (LTar) ;
Considérant
Le présent projet est déstiné à protéger les sources exploitées par. la commune de Liddes etse trouvant sur son territoire communal pour l'approvisionnement en eau potable de sa population. :
Les restrictions du droit de propriété nécessaires à la protection des sources et captages sont fixées par les dispositions légales fédérales et complétées respectivement précisées par les dispositions figurant dans le rapport.hydrogéologique. | . :
La:-délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines a été effectuée de manière coordonnée avec la révision du plan d'affectation des zones de la commune de Liddes.
Le plan des zones de protection et les prescriptions fixant les mesures de protection pour les sources de de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les Egrous) et des Seyes (Dzorins) sont conformes aux.exigences légales et administratives et peuvent dès lors être approuvés. : ‘
S'agissant des frais de la présente décision, vu l'article 88 LPJA, l'article 23 LTar et l'article 37 LALPEP, il s'impose de les mettre à la charge de la commune de Liddes, en prenant en: compte l'absence de complication de l'affaire et sa faible ampleur. | '
Sur la proposition du Service de la protection de l'environnement, LE DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
décide
1. Les plans de synthèse des zones de protection des eaux souterraines de juin 2013 pour les sources de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les Egrous) et des Seyes (Dzorins) ainsi que les prescriptions techniques (mesures de protection) les accompagnant datées respectivement février 1994, 6 octobre 2006 et 17 novembre 2010 sont approuvés. '
2. Demeurent réservées les mesures de protection figurant dans les dispositions légales fédérales.
. 3. Les zones et périmètres de protection des eaux souterraines seront reportés. à titre indicatif sur le plan d'affectation de zones de la-commune de Liddes. | .
4. Tous les projets situés à l'intérieur des zones et périmètres de protection des eaux souterraines doivent être soumis au Service de la protection de l'environnement.
5. ‘Il appartient au requérant de démontrer par une expertise hydrogéologique que son projet’ est conforme aux exigences relatives à la protection des: eaux (loi sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998, instructions pratiques pour la protection des eaux de l'OFEFP de 2004, prescriptions techniques des rapports hydrogéologiques de février 1994, du 6 octobre 2006 et du 17 novembre 2010).
6. La commune de Liddes surveillera la mise en oeuvre des mesures de protection figurant dans les prescriptions des zones de protection. En cas de pollution des sources, les mesures de protection seront à réévaluer. ‘
* Commune de Liddes, Zones de protection des sources 21 3
f
7. Demeurent réservées les procédures er matière d'expropriation formelle et matérielle. La présente approbation tient lieu de déclaration d'utilité publique dans ce sens.
8. Les frais de la présente décision, mis à la charge de la requérante, s'élèvent à Fr. 187.- (émolument de Fr. 180.- et timbre santé de Fr. 7.-).
: Sion, le 1 8 OCT. 2013
. sd ques Melly / nseiller d'Etat
/
Voie de droit
Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours dès sa notification en
autant d'exemplaires qu'il y a d'intéressés (art. 72 LPJA). Le recours devra contenir un exposé concis des
faits et des motifs avec indication des moyens de preuve, des conclusions. Seront annexés au recours un
exemplaire de la décision attaquée et les documents indiqués comme moyens de preuve pour autant . qu'ils soient en possession du recourant (art 80 al. 1 let. c et art. 48 LPJA).
Notification transmise le: 1 8 OCT, 201
Distribution
a) Notification: . Commune de Liddes b) Communication: ° + Service cantonal de la protection de l'environnement + Service cantonal du développement territorial + Service cantonal de l sgricuiture
Commune de Liddes, Zones de protection des sources : ° . 3/3
Plan d'ensemble
575000
576000
577000
578000
579000
580000
581000
582000
Show the full text
583000
584000
585000
586000
µ
Commune de Liddes
97000
1945 LIDDES
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DE REFERENCE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Zones de protection soumises à approbation par le chef du DTEE Zones d'affectation (à bâtir et de mayens) reportées à titre informatif
ECHELLE(S) 96000
1:10'000
Modification(s)
Dessinateur(s)
Verifié
DATE
INITIALES
INITIALES
DESSINATEUR
DATE Juin 2013
IFR N° PLAN
N° DOSSIER
0630.ZPS.01
0630
Légende Zones d'affectation ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
"
! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Zones de protection soumises à approbation
zone à bâtir
zone de protection S1
zone de mayens
zone de protection S2 zone de protection S3
" "
Captages (source ou pompage)
95000
" captage d'intérêt public BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
"
" 94000 93000
"
92000
"
91000 90000
HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT
L'ATTESTE :
EN SEANCE DU ...................................
LE CHANCELIER D'ETAT .........................................
DROIT DU SCEAU : FR. .............................
"
"
"
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
Zones de protections des sources de la Combe d'Aron
580000
581000
1 14 13
95000
1418
1348
01
µ
Show the full text
Commune de Liddes 1945 LIDDES
13
1466 7 14
55
34 9
14
11 14
47
1354
7
582000
3
5
145 8
7 14
4 147
0 25
14 7
144
5
1477
5 14
9
14
1467
"
1443
1446
PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION " PAR LE CHEF DU DTEE
47
144
2
0 146
1479
5 14
300
1478
7 29
7
6
9 27
5 38
38
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES
8
1463
1449 1
3 45
Zones de protections des sources de la Combe d'Aron
1468
1450
1451
146 5
1469
1454
1470
7 14
145
6
ECHELLE(S)
1
1:5'000
1457
Juin 2013
1752 1751
N° PLAN
N° DOSSIER
0630.ZPS.04
4 17 5 5 175
94000
Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1
17 6
Captages (source ou pompage)
69 17
17 8 17 2 83
1
73
7 17
17
176 5
1768
17 74
" captage d'intérêt public
84
1775
17
1770
5
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
6
86
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
7 17
17
8 17 7
40
8 178 1789
1725
5
1731 414
5
106 3
96 17
0 18
9 50
18 0
6
6
179 7
18 0 7
0 18
8
9
1 18
02 22
768
1075
1798
8
0 22
1799 1072
4 31
220 8
9
6 77
8 85
1803
1800
1081
1084
0 86
861
Cadastre et numéro de parcelle
zone de protection S3
17 8
17 3
Autres
zone de protection S2
4
2
0
INITIALES
1761
1767 17 8
INITIALES
Légende 1763
17 7
DATE IFR
0630
"
Verifié
93
1759
17
17
94
1760
Dessinateur(s)
DESSINATEUR
DATE 53 17
Modification(s)
Zones de protections des sources de Bavon
577000
578000
579000
2381
µ
Commune de Liddes 1945 LIDDES
92000
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE
Show the full text
Zones de protections des sources de Bavon
" ECHELLE(S) 1:5'000
Modification(s)
Dessinateur(s)
Verifié
DATE
INITIALES
INITIALES
DESSINATEUR
DATE Juin 2013
IFR N° PLAN
N° DOSSIER
0630.ZPS.08
0630
Légende Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1
Autres Cadastre et numéro de parcelle
zone de protection S2 zone de protection S3
Captages (source ou pompage)
" captage d'intérêt public
91000
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
Zones de protections des sources du Dzâyo
578000
579000
580000
1725
1735
3366
7
220
Show the full text
18 0
2 33 6
22 02
9
4 22
221 5 22 23
7
6
0 18
2234
2212
221 4
22 0
8 1 48 3
3293
6 22 3
9
2249
3206
861
2239
2250
5
2241 2242
5 22
2273
3345
5
4
9 88
224 3
Zones de protections des sources du Dzâyo
333 3
0 86
38
4 333
22 6
225 2
3353
2255 3338
1:5'000
3278 327 7
72
3270
32
22 57 22 Modification(s) 67 DATE
ECHELLE(S)
Dessinateur(s)
Verifié
INITIALES
INITIALES
DESSINATEUR
DATE
"
56
36
4 334
22
33
3289
86 32 87 32
3348
22
3349
33 3
59
2271
3346 3347
PLAN DES ZONES DE22 PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 64 PAR LE CHEF DU DTEE 22
32
8 85
7 223
8
3279 85
0 22
4 22
2270
3372
2216
7
0 226
2 226
1 226
8 223 ZONES DE PROTECTION DES SOURCES 5
3274
93000
18 0
2206
1 18
3268
µ
1731
173 6
5
1945 LIDDES
3267
3243
220 1
221 3
3371
0 18
Commune de Liddes
Juin 2013
IFR 2314
2374
N° PLAN
N° DOSSIER
2366
0630.ZPS.02
0630
23 2
2321
2367
5
Légende
0
3 23
2375
3271
2376
Zones de protection soumises à approbation
2370
"
2368et numéro de parcelle Cadastre
0
zone de protection S2 zone de protection S3
2378
2341
23 8
38 23
zone de protection S1
2336
Autres
2377
2342 2371
Captages (source ou pompage)
" captage d'intérêt public
2381
2351
23 5
2
2372
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
92000
4
2355
23 5
23
53
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
Zones de protections des sources de Fornex
578000
579000
12 1
1222
2 12 5
9 98
210 5
4
Show the full text
12 3
37
1381
12
PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 12 83 1273 1284 PAR LE CHEF DU DTEE 13 8
210
0 2110
2
6
11 21
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES
6
1 12
1 123 1233
7
07
2108
9
1234
0 21
21
22
9 20
21
1272
0 12
6 209
9
52
5 120
9 209
4
0 12
1204
7
4 21
21
21 5
1945 LIDDES 1201
1230 2106
µ
Commune de Liddes
5
1240
2150
53
1227
2104
12 2
45
1183 1224
1 12
21
21 48
4
1 12
21
26
20
96000
2144
12
580000
1386
2
2112
4
130 4
6 135
1361
9 6 13
13 53
1358
6
134 6
0
1 217
7 13
Autres
134
7
1368
1 13 7
182
34 9
55
2178
13
194
197
7
21 64
1354 1359 1360
9 Captages (source ou pompage) 157 7
7 21
7 15
5
186
8 15
zone de protection S3
1561
Cadastre et numéro de parcelle 3
105
zone de protection S2 1576
76
1560
6 13
3
2175
2162
8 15
1575 zone de protection S1
8
4
73 15 protection soumises Zones de 1558à approbation
135 2
13 4
90
1312
0
2 14 14 31
43
0630.ZPS.09
3 130
13
13 74
0
1582
1341 INITIALES
5 13
N° PLAN
1302
4 15
2169
INITIALES
1365
7 15
68
0
2182
DATE
Verifié
2 14
IFR
1572 Légende
7 216
21
7 21
95000
Dessinateur(s)
1
0 130 1301
0630
Modification(s) 1349
1289 DESSINATEUR
9 136
1311
1342 8 127
5 13
8
2161
1279
1297
1306
15 8
09 Juin 2013 13 13 10 N° DOSSIER
1277
0 128 1 128
1:5'000
DATE
9
8
2 21
3 21
6 216
21
8 129
6 129
2142
public " captage d'intérêt 1578
217
1580
9
2173
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA 32
2180
7 21
87 21
38
6 218
7
1587
5 38
05
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION 1612 ECOLOGIE APPLIQUEE 1664 Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
4
1613 1630
9
16 4
163
1 16
6
5 219
1642
5 161
2189
2194
4 161
51
1641
16
2192
6
0
159
2188
159 8
2183
2185
1650
1617 1599 1635
1608
0 16 2
25 16
6 160
48
72
1600
1607
16
3267
33
11 16
16 45
19 16 20 16 1 2 16
1
1636
8 161
3371
16 0
2193
1644
214 3
128 8
81
7
23
127
6 1287
ECHELLE(S) 1322
3 21
13
2121
75
63
6
1319
1324
15 21
0
28
69
1305 1317
1
3 21
"
21 2
5 138
0 21
8 211
16 21
2114
1285
12 Zones de protections des sources de Fornex 6 1 1
1316
2113
7 12
3
4 129
9
21 2
1274
2 129
3 12
123 8
Zones de protections des sources de Lantsemale
581000
1842
582000
583000
184 3
0 111
1834 1835
Commune de Liddes
Show the full text
5 184
1844
1945 LIDDES
8 184 1849
18
36
3211
1853
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES
1894
47
INITIALES
INITIALES
N° PLAN 0630.ZPS.06
1962
4 320
6
6
20
5 20
7
28
2057
9
zone de protection S1 zone de protection S2
1 20
21
0 20
20 2
Zones de protection soumises à approbation
20
5
2023
20 2
18
1976
Légende 20
2 202 20
Autres Cadastre et numéro de parcelle
zone de protection S3 27
2 20
9
2016
Captages (source ou pompage)
" captage d'intérêt public 2042
20
89 20
66 20 67 20
68
3 20
4
7 20 3
2060
7
2062
2039
5
8
4 20
9
20 8
6
20 3
204 204 7
5 20
83 20 20 85
3 20
6
4
82
43
4 20
6 20
20
7
2
1 08
20
2058 7 20
0
6
35
7 20
9 8 20
3
5
34
7 20
20
7 20
2032 20 3
3
2
4 07
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
2030
1
7 20
71 20 2 7 20
20
9 206
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
20 84
9
7
8
2
6
DATE IFR
0630
60
Verifié
1951
1953
N° DOSSIER 19
4
Dessinateur(s)
DESSINATEUR
DATE
2086
1972
1980
19 7
9 19 90
57
1965
9 19
0 20
2
Modification(s)
20 1
196
19
1:5'000
0
Juin 2013
4 197
2005
19 5
ECHELLE(S)
19 5
04
19 5
9
198 9
2
1956
5 19
6
19 45
19
1966
7 197
19 8
194 3
8 194
63
8
6
19
19 9
4
19 4
" 1971
8
94
19 70
1 199
7 335 33 5
1967
1973
1996
85 19
1
1982
19
5
0 02
5
19 5
19 4
19 41
68 19
188
1888
189
1 191
20
20 0
9 196
1983 1 98 4
1940
19 49
1939
1858 60
Zones de protections des sources de Lantsemale 1944
1887
185 9
1869 7 19
7 193
18
66 18
2 188
20 336 1
1838
36 19
61
18 57
1938
64 18
1891
1904
18
19 8
0
1876
995 200 1 0
336 0
3222
6
7
2 32
2 32
PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE
03
1906
92000
0
4
6
1 19
18 56
19
3 32
7 18
9 18
1
1 323
5
02 19
3379
3
4
1837 5 18
32 12
1 32
5 18
1895
7 189
0 19
8 190
9 190
µ
1833
Zones de protections des sources de la forêt du Revers
582000
583000
584000
µ
Commune de Liddes 1945 LIDDES
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES
95000
PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE
Show the full text
Zones de protections des sources de la forêt du Revers
ECHELLE(S) 1:5'000
" "
Modification(s)
Dessinateur(s)
Verifié
DATE
INITIALES
INITIALES
DESSINATEUR
DATE Juin 2013
IFR N° PLAN
N° DOSSIER
0630.ZPS.03
0630
Légende Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1
Autres Cadastre et numéro de parcelle
zone de protection S2 zone de protection S3
Captages (source ou pompage)
" captage d'intérêt public BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
94000
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
Zones de protections des sources des Seyes
580000
18
2241
1834 1835
99 9 90 5
PLAN18 DES 45ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 44 18 PAR LE CHEF DU DTEE 6
2314 2366
2316
Show the full text
32 12
1939
19 90
47 1972
1980
1962
19 7
9
197
8 19 8
9
2022
8
20 1976 EN ENVIRONNEMENT SA BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES
0 20
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE 2042 ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected] 2057
5 20
7
6
20
89 20
66 20 67 20
68
9 206
3
20
8 205
7 20
71 20 2 7 20
74 5
7 20
9 8 20
0
20
81 20
6 2077
7 20
7 20
82
3
33 5
19
1966
1858
7
1887
7 23 2
2
2355
23 5
4
53 23
23 5
94
2317
2370
336 1
60
1 95
336 0
9
06
2
92000
1953
57
19
4
1965
9 19
3233
2005
5 19
" captage d'intérêt public
19
4 197
7 335
4
1956
196
1 199
Captages (source ou2pompage) 00
8 194
" 1971
6
198 9
19 45
2
Cadastre et numéro de parcelle
63
8
6
19
19 9
194 3
2 195
19 8
6
1996
0
1973
zone de protection 2S3 00 20 02 1
4
4
19 4
19 41
19 4
2 32
2349
19 8
85 19
995 zone de protection 200 1S2 0
1982
2328
1983
Autres197
7
5
1888
zone de protection S1 0
6
189
1 191
5 23
2348
1967
0
9 196
19 5
3 32
1869
75 Zones de protection soumises à approbation 19
1940
68 19
2347
185 9
188
3379
60
INITIALES
1944
6
18
Verifié
36 19
Légende
2 188
INITIALES
1838
0630.ZPS.07
190630
DATE
7 193
N° PLAN 66 18
2345
23 4
64 18
1904
6 232
43
2351
1876
N° DOSSIER
Dessinateur(s)
1938
DESSINATEUR 18 57 18 IFR 61
Modification(s)
2 32
18 1:5'000 56
Juin 2013
23
2372
3
03 19 DATE
2344 2381
1 32
ECHELLE(S) 02 19
1 323
5
1891
2325
5 18
4
0
2342 2371
7 18
1 19
2324
1837
6
2341 40 23
2378
9 190
2323
9 18
2
1
"
0 19
38 23
2368
0
23 2
8 190
2377
18 23
4
1
2336
5 18
2376
Zones de protections des sources des Seyes 7 189
23 2
1895
5
2367
0
3 23
2375
3211
1853 1894
23 2
19
2374
3 18
8 184 1849
20 8
224 3
3 99
1833
184 3
0 111
56
22 57
1832 ZONES DE PROTECTION DES SOURCES
2
7
22
22 67
184
0 11
93000
4
2255
23 8
1841
84
63
54 22
1840
9 88
1 183
2 25 2
22
2273
2242
1945 LIDDES
04
19 49
2239
Commune de Liddes
5
3372
µ
0
2250
0 18 1803
22 6
1084
2271
860
4
59
22 6
22
2270
581000
861
579000
Zones de protections des sources de la Combe du Verney et de la Forêt du Naset
580000
581000
582000
µ
Commune de Liddes 1945 LIDDES
ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE
Zones de protections des sources de la Combe du Verney et de la Forêt du Naset
ECHELLE(S) 96000
Show the full text
1:5'000
Modification(s)
Dessinateur(s)
Verifié
DATE
INITIALES
INITIALES
DESSINATEUR
DATE Juin 2013
IFR N° PLAN
N° DOSSIER
0630.ZPS.05
0630
Légende 13 8
2
Zones de protection soumises à approbation
1381
13 8
4
zone de protection S1
Autres Cadastre et numéro de parcelle
zone de protection S2
1386
zone de protection S3 5 138
138 3
Captages (source ou pompage)
140 3
" captage d'intérêt public 1396
1404
1342
14
1395 05
2
1 14
1349
1407
14 13
2 14 4
141 0
2
1400
14 2
1401
3
1359
1418
13
1360
1348
7 14 11
1 14
1354 134 7
6 13
95000
142 8
135 6
1368
134 6
139 9
5
1416
43
1358
1398 141
143 3
13 53
1397
1409
1421
13
0
1
135 2
14 14
"
1426
1432
1
5 13
5 13
143
1 42 5
1408
2
1420 137 4
1466 3
5 14
7 14
55
34 9
MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]
0 14
1406 1341
BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA
"
8
7 14 4
Legal bases
RS-VS 814.200 · Cantonal
RS-VS 814.3 · LcEaux · Cantonal
RS 814.20 · LEaux · Federal
RS 814.201 · OEaux · Federal