Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Champlans / Les Bâtiments"

Art. 13 Typologie des constructions et integration au site naturel

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Art. 14

Amenagements exterieurs...............................................

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Art. 15

Equipements et infrastructures........................................

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Art. 16

Prescriptions de construction...........................................

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Art. 17

Prescriptions energetiques..............................................

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Art. 18

Prescriptions environnementales.....................................

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Art. 19

Dispositions finales..........................................................

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Art. 20

Entree en vigueur............................................................

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Annexe No :

1. Plan d’amenagement detaille « Les Champlans/Les Batiments » au 1 : 500.

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Commune de St-Leonard

Art. 1 Plan d’amenagement detaille

« Les Champlans/Les Batiments »

Buts du reglement

a)

Le reglement du plan d’amenagement detaille (PAD) a pour but de regler dans le detail I’affectation du sol et de preciser les mesures particulieres d’amenagement de la zone d’habitations individuelles Ri2 a amenager selon le cahier des charges n° 2 « Les Champlans/Les Batiments » afin : - de garantir une occupation judicieuse et rationnelle du sol et une integration des constructions dans un site expose aux vues ; - de preserver les milieux naturels de valeur et les elements structurants du paysage ; - de planifier I’equipement du secteur notamment les acces vehicules et pietons et les infrastructures ; - de coordonner les differentes procedures, notamment les projets de routes communales desservant ce secteur.

b)

Le reglement du PAD et ses annexes precisent la constructibilite, I’equipement, I’amenagement et (’infrastructure du secteur « Les Champlans/Les Batiments ». II definit les mesures d’amenagement en termes d’organisation spatiale, d’equipement et de protection selon les buts definis.

Art. 2 Perimetre et parcelles concernees

Le perimetre du PAD correspond au perimetre de la zone d’habitations individuelles Ri2 a amenager selon le cahier des charges n° 2 « Les Champlans/Les Batiments » homologue par le Conseil d’Etat en date du 23 mars 2011.

Art. 3 Bases legales et nature juridique des documents

a)

Les dispositions prevues dans le present reglement sont basees sur les prescriptions federates, cantonales et communales en matiere d’amenagement du territoire et de constructions.

b)

Pour les dispositions non prevues dans le present reglement, le reglement communal des constructions et des zones (RCCZ), en particulier les articles 45 et 124 RCCZ, est applicable.

c)

Sont reservees les autres dispositions legates, cantonales et communales.

d)

Le plan du PAD et son reglement lient les tiers. Le rapport 47 OAT est de nature explicative.

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Art. 4 Competences

Les projets de construction dans le perimetre du PAD « Les Champlans/Les Batiments » sont subordonnes a des autorisations de construire delivrees par le Conseil municipal.

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Commune de St-Leonard

Art. 5 Plan d’amenagement detaille

« Les Champlans/Les Batiments »

Indice d’utilisation du sol

a)

La densite du PAD est fixee a 0.3 conformement a la zone d’habitations individuelles Ri2.

b)

La surface totale en zone a batir, hormis les surfaces des PPS, est d’environ 47'250 m2 (perimetre du PAD); I’emprise des secteurs reconnus inconstructibles selon le present reglement peut etre utilisee comme surface dans le calcul de I'indice d’utilisation du sol.

c)

Les surfaces ayant deja servi a la determination des distances ou de I’indice d’utilisation du sol pour des constructions ne peuvent etre utilisees a cette meme fin pour de nouvelles constructions.

Art. 6 a)

Secteurs du PAD Le plan du PAD fixe les differentes plages d’implantation dans le perimetre du PAD. Le PAD comprend les secteurs suivants : 1. Aires d’implantation des batiments 2. Secteurs de protection de la nature 3. Secteurs inappropries a la construction 4. Emprise des routes de desserte et alignements y relatifs 5. Cheminements pietonniers Le plan du PAD regie egalement les raccordements a la route de Lens et au chemin de randonnee pedestre existant.

b)

Art. 7

Les prescriptions relatives a ces secteurs sont fixees dans les articles 7 a 11 ciapres.

Aires d’implantation des batiments

a)

Les aires d’implantation des batiments, figurees sur le plan annexe, sont destinees aux habitations individuelles, jumelees ou non.

b)

Les nouvelles constructions seront erigees dans les aires d’implantation des batiments conformement aux prescriptions fixees dans le RCCZ.

c)

Les batiments existants beneficient du droit acquis.

d)

Les acces aux batiments se feront dans les aires d’implantation des batiments.

e)

Prescriptions particulieres Le PAD definit une aire d’implantation a prescriptions particulieres au Sud-est du perimetre du PAD dans le but de preserver I’aspect visuel des grands eperons rocheux presents a I’Est. Dans ce perimetre, la hauteur des nouvelles constructions est limitee a la hauteur de 555 msm. Les toitures sont obligatoirement plates avec un revetement de type naturel et ne peuvent pas etre utilisees pour le parcage.

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Commune de St-Leonard

Art. 8 Plan d’amenagement detaille

« Les Champlans/Les Batiments »

Secteurs de protection de la nature

a)

Le PAD definit des secteurs de protection de la nature. Ces secteurs comprennent les milieux naturels de valeur (flore specifique) et les elements structurants du paysage (eperons/affleurements rocheux caracteristiques du site) qu’il y a lieu de preserver pour leurs qualites naturelles et paysageres.

b)

Une zone tampon de 5 m, autour des milieux naturels de valeur et des elements paysagers, fait partie des secteurs de protection de la nature. Cette zone tampon est un espace a maintenir libre de toute construction ou installation qui irait a I’encontre des interets naturels et paysagers.

c)

Toute construction, installation ou excavation et tout terrassement ou entreposage sont interdits dans les secteurs de protection de la nature.

d)

Les milieux naturels de valeur seront entretenus de fagon ecologique. II s'agira notamment de : - elaguer occasionnellement les lisieres et renoncer a (’utilisation du sous-bois ; - interdire (’utilisation d’herbicides ; - favoriser la regeneration naturelle de la flore.

e)

Les mesures adequates suivantes seront prises afin d’assurer la protection des eperons/affleurements rocheux et des sites voisins : - maintenir les roches polies ; - prevenir les deversements de decombres dans les pentes ; - prevenir les chutes de pierres (zone tampon en pied de paroi)

f)

Afin de proteger les especes naturelles du pietinement, I’acces public aux secteurs de protection de la nature n’est pas admis. Des mesures particulieres seront prises le long du cheminement pietonnier Est-Sud-ouest longeant les eperons rocheux afin d’eviter le pietinement aux abords du chemin.

Art. 9 Secteurs inappropries a la construction

a)

Les secteurs inappropries a la construction comprennent d’une part des ensembles paysagers dignes de protection tels que les murs en pierres seches et les vignes en terrasses et d’autre part les secteurs en pied de paroi presentant un risque de chute de pierres. Le caractere viticole ou naturel des secteurs inappropries a la construction doit etre conserve.

b)

Toute construction ou installation est interdite dans les secteurs inappropries a la construction. Le maintien des vignes actuelles est souhaite, ou a defaut une vegetation spontanee basse.

c)

Les constructions voisines seront implantees de maniere a preserver I’aspect visuel des ensembles paysagers.

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Commune de St-Leonard

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Plan d'amenagement detaille

« Les Champlans/Les Batiments »

Art. 10 Emprise des routes de desserte

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a)

Le plan du PAD tient compte des nouvelles routes de desserte communales 1 et 2 et des alignements y relatifs. Le plan du PAD precise egalement les raccordements a la route de Lens, au Nord du PAD.

b)

Ces nouvelles routes de desserte respecteront le profil-type suivant: - une chaussee de 3 m de large ; - un trottoir franchissable de 1.50 m a I’aval de la chaussee ; - une banquette de 0.50 m de chaque cote de la chaussee/du trottoir; - une place de rebroussement en fin de route.

c)

Les routes existantes sont maintenues.

d)

Pour les routes de desserte 1 et 2, un alignement de 2 m est defini du bord exterieur de la chaussee ou du trottoir. Les emplacements pour les ordures menageres sont prevus dans I’alignement des routes de desserte 1 et 2. Un alignement de 3 m pour la route de Lens et de 8 m a I’axe pour la route communale des Rocailles du Sud-ouest est reporte de part et d’autre de la chaussee. Aucune construction n’est autorisee dans les alignements, sous reserve de I’article 15, lettre d ci-apres.

e)

Les acces prives se feront exclusivement sur fonds prives conformement aux articles 50 et 51 RCCZ.

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Art. 11 Cheminements pietonniers

a)

Le plan annexe mentionne les cheminements pietonniers internes au PAD de meme que leur raccordement au chemin de randonnee pedestre existant au Nord du PAD.

b)

Des cheminements pietonniers sont amenages sur les trottoirs franchissables des routes de desserte 1 et 2. Un cheminement pietonnier traverse le PAD de I’Est au Sud-ouest, le long des eperons rocheux existants. II se raccorde aux routes de desserte et rejoint le village de St-Leonard au Sud-ouest du perimetre.

c)

La largeur des cheminements pietonniers est de 1.50 m.

d)

L’entretien des cheminements pietonniers est a la charge de la Commune.

e)

Les acces sont garantis par des servitudes inscrites au Registre foncier.

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Art. 12 Stationnement des vehicules

a)

Le nombre de places de stationnement est defini conformement au RCCZ.

b)

Une distance libre devant les entrees de garage ou de cloture doit etre respectee conformement au RCCZ afin de permettre la manoeuvre des vehicules en dehors de la chaussee.

c)

Le stationnement des vehicules se fera exclusivement sur fonds prives.

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