Provisional announcement of bankruptcy Benoît Dubesset Architecte SA

Parties

Text

Remarks

Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20230906 But : études et réalisations dans les domaines de l'architecture, la construction, les transactions immobilières, à l'exclusion des opérations prohibées par la LFAIE, le design et le montage de manifestations et d'évènements culturels; opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières s'y rapportant (cf. statuts pour but complet).

Legal remedy

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.