Provisional announcement of bankruptcy Eric BERTOSSA , estate
Bankruptcy announced · Geneva · Nov 27, 2023
Notice
- Kind
- Bankruptcy announced
- Canton
- Geneva
- Published
- Nov 27, 2023
- Decided
- Nov 23, 2023
- Published by
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Publication number
- KK01-0000034289
- Published until
- Nov 27, 2028
Parties
Debtor
born Oct 22, 1950 · Rue du Comte-GÉRAUD 10, 1213 Onex
Text
- Remarks
- Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20231530
- Legal remedy
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.