Payment order Jean-Claude BEZENCON
Payment order · Vaud · Jun 12, 2026
Notice
- Kind
- Payment order
- Canton
- Vaud
- Published
- Jun 12, 2026
- Enforcement number
- 12146630
- Payment order issued
- Mar 20, 2026
- Claimed
- CHF 2'106.10
- Published by
- Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, Place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens
- Publication number
- SB02-0000096926
- Published until
- Jun 12, 2027
Claims
- Claim 1Interest 4% a year since Jan 22, 2026
- CHF 2'078
- Claim 2
- CHF 28.10
- Total
- CHF 2'106.10
- Reason
- 1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 18.12.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes
- Costs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Creditor
0221
Debtor
Chemin des Charbonnières 5b, 1376 Goumoens-la-Ville
Representative
Text
- Office
- Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens
- Further remedy
- NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié au débiteur ce 12 juin 2026 par la présente publication
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.