Payment order Jean-Claude BEZENCON

Payment order · Vaud · Jun 12, 2026

Notice

Kind
Payment order
Canton
Vaud
Published
Jun 12, 2026
Enforcement number
12146630
Payment order issued
Mar 20, 2026
Claimed
CHF 2'106.10
Published by
Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, Place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens
Publication number
SB02-0000096926
Published until
Jun 12, 2027

Claims

Claim 1Interest 4% a year since Jan 22, 2026
CHF 2'078
Claim 2
CHF 28.10
Total
CHF 2'106.10
Reason
1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 18.12.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes
Costs
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Creditor

Debtor

Chemin des Charbonnières 5b, 1376 Goumoens-la-Ville

Text

Office
Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens
Further remedy
NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié au débiteur ce 12 juin 2026 par la présente publication
Instructions
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.