Bankruptcy warning Sébastien FONTAINE
Bankruptcy warning · Geneva · Mar 18, 2026
Notice
- Kind
- Bankruptcy warning
- Canton
- Geneva
- Published
- Mar 18, 2026
- Enforcement number
- 25239218S
- Claimed
- CHF 296.35
- Published by
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Publication number
- SB07-0000002237
- Published until
- Mar 18, 2027
Claims
- Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Interest 5% a year since Jun 28, 2025
- CHF 164.40
- Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
- CHF 1.95
- Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
- CHF 130
- Total
- CHF 296.35
- Reason
- Voir créance ci-dessus
- Costs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Creditor
Debtor
born Jul 30, 1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex
Text
- Legal remedy
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Further remedy
- Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).