Bankruptcy warning Sébastien FONTAINE

Bankruptcy warning · Geneva · Mar 18, 2026

Notice

Kind
Bankruptcy warning
Canton
Geneva
Published
Mar 18, 2026
Enforcement number
25239218S
Claimed
CHF 296.35
Published by
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Publication number
SB07-0000002237
Published until
Mar 18, 2027

Claims

Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Interest 5% a year since Jun 28, 2025
CHF 164.40
Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
CHF 1.95
Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
CHF 130
Total
CHF 296.35
Reason
Voir créance ci-dessus
Costs
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Debtor

born Jul 30, 1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex

Text

Legal remedy
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Office
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Further remedy
Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).