Bankruptcy warning Pascale BOSSON
Bankruptcy warning · Geneva · Mar 25, 2026
Notice
- Kind
- Bankruptcy warning
- Canton
- Geneva
- Published
- Mar 25, 2026
- Enforcement number
- 25222421Z
- Claimed
- CHF 225
- Published by
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Publication number
- SB07-0000002262
- Published until
- Mar 25, 2027
Claims
- Ordonnance pénale SM_3638533/1 du 31.01.2025
- CHF 190
- Frais/émoluments
- CHF 35
- Total
- CHF 225
- Reason
- Voir créance ci-dessus
- Costs
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Creditor
Debtor
born Dec 30, 1974 · Chemin du Velours 18, 1231 Conches
Text
- Legal remedy
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève