Directory / Public procurement
Transports scolaires
Call for tender · 44937
- Contracting authority
- Commune de Val-de-Ruz
- Legal basis
- IAPP (inter-cantonal) (inferred from the contracting authority’s level of government)
- Latest publication
- Call for tender
- CPV code
- 60112000 Public road transport services
- Published
- Sep 28, 2026 – Sep 28, 2026
- View on simap.ch
- simap.ch
Publications
Sep 28, 2026 · Call for tender · 44937-01
- Procurement office
- Commune de Val-de-Ruz
- Procedure
- Open procedure
- Offer deadline
- Nov 9, 2026, 10:00
- Questions by
- Oct 9, 2026
- Also published in TED
- TED
Le marché concerne les transports scolaires de la Commune en cinq lots, y compris les trajets "gym-piscine". Il est précisé qu’un soumissionnaire ne peut pas répondre à plus de lots qu’il ne pourra en assumer la responsabilité en termes de capacité en places et de moyens en véhicules (annexe Q4). Cette vérification sera effectuée non seulement au moment de l’analyse des offres, mais également au 1er juillet 2027. Si lors de la vérification de l’offre il s’avère que la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés par lot, l’adjudicateur prendra une décision d’exclusion de l’offre. Si la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés en cumulant les lots, l’organisateur exigera du soumissionnaire de décider quel ou quels lots il maintient.