Directory / Public procurement

Transports scolaires

Call for tender · 44937

Contracting authority
Commune de Val-de-Ruz
Legal basis
IAPP (inter-cantonal) (inferred from the contracting authority’s level of government)
Latest publication
Call for tender
CPV code
60112000 Public road transport services
Published
Sep 28, 2026 – Sep 28, 2026
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Publications

  1. Sep 28, 2026 · Call for tender · 44937-01

    Procurement office
    Commune de Val-de-Ruz
    Procedure
    Open procedure
    Offer deadline
    Nov 9, 2026, 10:00
    Questions by
    Oct 9, 2026
    Also published in TED
    TED

    Le marché concerne les transports scolaires de la Commune en cinq lots, y compris les trajets "gym-piscine". Il est précisé qu’un soumissionnaire ne peut pas répondre à plus de lots qu’il ne pourra en assumer la responsabilité en termes de capacité en places et de moyens en véhicules (annexe Q4). Cette vérification sera effectuée non seulement au moment de l’analyse des offres, mais également au 1er juillet 2027. Si lors de la vérification de l’offre il s’avère que la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés par lot, l’adjudicateur prendra une décision d’exclusion de l’offre. Si la capacité en places et les moyens en véhicules ne pourront pas être respectés en cumulant les lots, l’organisateur exigera du soumissionnaire de décider quel ou quels lots il maintient.