PEACEFUL COMMERCE

Swiss trademark · 00399/2026 · Word mark · Application pending

Register entry

Application number
00399/2026
Status
Application pending
Type
Word mark
Filed
Mar 1, 2026
Protected until
Mar 1, 2036
Source
Swissreg

Goods and services

Advertising and business services

Promotion des intérêts commerciaux de professionnels respectant des normes éthiques et pacifiques; services d'une association, à savoir promotion commerciale des intérêts de ses membres; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion de fichiers informatiques et de bases de données concernant des entreprises certifiées; conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Science, technology and IT

Services de contrôle de qualité et d'authentification; élaboration et développement de normes et de standards éthiques pour des tiers; services d'évaluation et de vérification de la conformité aux normes éthiques et pacifiques; certification (contrôle de qualité) de données commerciales; services scientifiques et technologiques de recherche sur l'industrie de l'armement et les chaînes d'approvisionnement; conception et développement de logiciels.

Legal and security services

Services juridiques; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; octroi de licences de propriété intellectuelle; services de conformité juridique et réglementaire; vérification de la conformité juridique (audits juridiques); services de lobbying politique pour la promotion de la paix et du commerce éthique; médiation et résolution de conflits commerciaux.

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.