EAC SWISS

Swiss trademark · 05830/2025 · Combined mark · Deleted

Register entry

Application number
05830/2025
Status
Deleted
Type
Combined mark
As registered
EAC SWISS ((fig.))
Filed
May 7, 2025
Deleted
Jan 13, 2026
Reason
Refused on absolute grounds
Colours claimed
Rouge, blanc.
Vienna classes
02.09.22, 02.09.25, 24.13.01, 24.13.23
Source
Swissreg

Goods and services

Finance, insurance and real estate

La société a pour but; l'exploitation d'une entreprise médicale, spécialisée particulièrement en neurochirurgie, chirurgie du rachis et radiochirurgie/radiothérapie stéréotaxique intra et extra crânienne; toutes activités et services en rapport avec le diagnostic et le traitement des maladies du domaine de la neurochirurgie, de la chirurgie rachidienne et de la thérapie de la douleur, y compris toutes prestations de traitement, conseil, médiation, exécution d'expertises médicales, application et recherches de nouvelles méthodes de traitement et diagnostics innovants et services connexes, tels que la télémédecine, le service de soins ainsi que la fourniture d'équipements médicaux, Elle peut, en Suisse ou à l'étranger, créer des succursales ou des filiales, prendre des participations, acquérir ou créer des entreprises identiques ou analogues, participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou propre à en favoriser la réalisation, exercer toute activité financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière, La société peut conclure des contrats qui sont de nature à développer ses activités ou qui s'y rapportent directement ou indirectement, recevoir des produits que cela soit sous forme d'intérêts, commissions, dividendes et autres, Elle peut accorder des prêts ou constituer des garanties en faveur des associés ou de tiers, si cela s'avère nécessaire.

Medical, beauty and agricultural services

La société a pour but; l'exploitation d'une entreprise médicale, spécialisée particulièrement en neurochirurgie, chirurgie du rachis et radiochirurgie/radiothérapie stéréotaxique intra et extra crânienne; toutes activités et services en rapport avec le diagnostic et le traitement des maladies du domaine de la neurochirurgie, de la chirurgie rachidienne et de la thérapie de la douleur, y compris toutes prestations de traitement, conseil, médiation, exécution d'expertises médicales, application et recherches de nouvelles méthodes de traitement et diagnostics innovants et services connexes, tels que la télémédecine, le service de soins ainsi que la fourniture d'équipements médicaux, Elle peut, en Suisse ou à l'étranger, créer des succursales ou des filiales, prendre des participations, acquérir ou créer des entreprises identiques ou analogues, participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou propre à en favoriser la réalisation, exercer toute activité financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière, La société peut conclure des contrats qui sont de nature à développer ses activités ou qui s'y rapportent directement ou indirectement, recevoir des produits que cela soit sous forme d'intérêts, commissions, dividendes et autres, Elle peut accorder des prêts ou constituer des garanties en faveur des associés ou de tiers, si cela s'avère nécessaire.

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.

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