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Swiss trademark · 14515/2025 · Word mark · Deleted

Register entry

Application number
14515/2025
Status
Deleted
Type
Word mark
Filed
Sep 29, 2025
Deleted
Apr 18, 2026
Reason
Refused on absolute grounds
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Logiciel informatique téléchargeable pour la gestion des divulgations à des fins de réalisation de rapports financiers, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciel téléchargeable pour la réalisation de rapports financiers à des fins de création, d'échange, de présentation, de validation et de soumission de documents s auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières; logiciel informatique enregistré pour la gestion des divulgations à des fins d'information financière, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciels enregistrés pour la réalisation de rapports financiers aux fins de la création, de l'échange, de la présentation, de la validation et de la soumission de documents auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières.

Science, technology and IT

Logiciels en tant que services [SaaS] comprenant des logiciels de gestion de la divulgation à des fins de clôture financière, de réalisation de rapports réglementaires, de documents de collaboration, d'automatisation des flux de travail, de validation des données et de gestion de la conformité, destinés à être utilisés dans le cadre de la préparation des informations financières et des processus de soumission réglementaire.

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.