Figurative mark
Swiss trademark · 419028 · Figurative mark · Deleted
Register entry
- Registration number
- 419028
- Application number
- 02807/1995
- Status
- Deleted
- Type
- Figurative mark
- As registered
- ((maison)) ((fig.))
- Words
- ((maison))
- Filed
- Mar 16, 1995
- Registered
- Sep 27, 1995
- Published
- Nov 14, 1995
- Deleted
- Oct 17, 2005
- Reason
- Not renewed
- Source
- Swissreg
Goods and services
Metals and metal goods
Matériaux et éléments de construction métalliques tels que ponts précontraints murs en briques de terre cuite, façades, caissons, linteaux, couvertes en béton, tablettes de fenêtre, éléments préfabriqués non-métalliques en particulier escaliers et cages d'ascenseurs, panneaux et pannes de toiture, parapets de balcons, planchers préfabriqués, planchers, poutres et dalles préfabriquées, piliers, prédalles, poteaux, marches d'escaliers, volées d'escaliers, saut-de-loup; abris pour voiture, garages, parkings enterrés, canaux pour chauffage à distance, éléments de construction pour la protection civile, puits, caniveaux, rigoles, regards, cadres, collecteurs, séparateurs, chambres de captage, puits, couvercles, bacs, bacs à fleurs, éléments de banc; palissades murséquerre, murs antibruit, murs de soutènement, murets de jardin, rampes de skatebord.
Non-metallic building materials
Matériaux et éléments de construction non-métalliques tels que articles en béton pour installations électriques, articles en béton pour ouvrages hydrauliques, ponts précontraints, murs de sous-sol, murs en briques de terre cuite, parpaings, mortiers, briques en terre cuite, façades, caissons, linteaux, couvertes en béton, tablettes de fenêtre, éléments préfabriqués non-métalliques en particulier escaliers et cages d'ascenseurs, panneaux et pannes de toiture, parapets de balcons, plafonds acoustiques, planchers préfabriqués, planchers, poutres et dalles préfabriquées, piliers, prédalles, canaux de fumée, poteaux, marches d'escaliers, volées d'escaliers, saut-de-loup, abris pour voiture, garages, parkings enterrés, canaux pour chauffage à distance, éléments de construction pour la protection civile, sacs à coupe-vent, puits, caniveaux, rigoles, regards, cadres, tuyaux, articles pour canalisation en particulier collecteurs, séparateurs, chambres de captage, puits, couvercles, éléments en béton pour installations de protection et de traitement des eaux, éléments pour l'aménagement de places de stationnement, bacs, bacs à fleurs, bordures et bordurettes, dalles de jardin, marches en dalles, grilles parking et gazon, bassins de fontaine, éléments de banc, palissades murséquerre, éléments pour talus, murs antibruit, murs de soutènement, murets de jardin, pavés en béton, pavés, planches en béton, pierres de jardin, rampes de skatebord.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Nov 7, 2005
Deleted, not renewed
Published in the SOGC no. 216 of 07.11.2005
- Nov 14, 1995
Registered
Published in the SOGC no. 221 of 14.11.1995
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.