S

Swiss trademark · 421221 · Combined mark · In force

Register entry

Registration number
421221
Application number
04418/1995
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
S ((fig.))
Filed
Mar 20, 1995
Registered
Feb 7, 1996
Published
Mar 14, 1996
Protected until
Mar 20, 2035
Colours claimed
vert, noir
Remarks
Priorité découlant de l'usage: 1er janvier 1989
Language of procedure
French
Vienna classes
26.04.02, 26.04.06, 26.11.02, 26.11.08, 26.11.12, 27.05.01, 27.05.21
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques et optiques; appareils, dispositifs, instruments, composants et équipements électriques et électroniques compris dans cette classe, y compris ceux pour la distribution d'électricité et l'utilisation de l'énergie; appareils et instruments électriques et électroniques pour peser, mesurer, signaler, commander, contrôler et surveiller; appareils de mesure et d'enregistrement de la distance et de la vitesse et de saisie des données; tachymètres et tachygraphes électromécaniques et électroniques; instruments indicateurs; générateurs d'impulsion; ordinateurs et dispositifs pour l'analyse et le traitement d'information; produits électroniques de contrôle, de protection et de sécurité pour véhicules et installations fixs; appareils de protection et de coupure de courant; appareils de commutation et interrupteurs de mise à la terre; pantographes et prises de courants; résistances de démarrage et de freinage à ventilation forcée ou à refroidissement naturels.

Vehicles

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris locomotives et véhicules à moteurs, véhicules de tramway et véhicules ferroviaires, trolleybus; composants et accessoires pour tous les produits précités (compris dans cette classe); attelages automatiques et manuels.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Dec 11, 2024

    Renewed

    Expiry date
    20.03.2025 → 20.03.2035

    Published in Swissreg on 11.12.2024

  2. Nov 4, 2014

    Partly deleted

    LGS
    9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques et optiques; appareils, dispositifs, instruments, composants et équipements électriques et électroniques compris dans cette classe, y compris ceux pour la distribution d'électricité et l'utilisation de l'énergie; appareils et instruments électriques et électroniques pour peser, mesurer, signaler, commander, contrôler et surveiller; appareils de mesure et d'enregistrement de la distance et de la vitesse et de saisie des données; tachymètres et tachygraphes électromécaniques et électroniques; instruments indicateurs; générateurs d'impulsion; ordinateurs et dispositifs pour l'analyse et le traitement d'information; produits électroniques de contrôle, de protection et de sécurité pour véhicules et installations fixs; appareils de protection et de coupure de courant; appareils de commutation et interrupteurs de mise à la terre; pantographes et prises de courants; résistances de démarrage et de freinage à ventilation forcée ou à refroidissement naturels., 12, Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris locomotives et véhicules à moteurs, véhicules de tramway et véhicules ferroviaires, trolleybus; composants et accessoires pour tous les produits précités (compris dans cette classe); attelages automatiques et manuels., 37, Construction, érection, installation, contrôle, supervision y compris nettoyage et réparation d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sous-stations de traction., 41, Formation et formation continue de personnel, en particulier par des cours et des séminaires., 42, Conception et planning d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sousstations de traction. → 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques et optiques; appareils, dispositifs, instruments, composants et équipements électriques et électroniques compris dans cette classe, y compris ceux pour la distribution d'électricité et l'utilisation de l'énergie; appareils et instruments électriques et électroniques pour peser, mesurer, signaler, commander, contrôler et surveiller; appareils de mesure et d'enregistrement de la distance et de la vitesse et de saisie des données; tachymètres et tachygraphes électromécaniques et électroniques; instruments indicateurs; générateurs d'impulsion; ordinateurs et dispositifs pour l'analyse et le traitement d'information; produits électroniques de contrôle, de protection et de sécurité pour véhicules et installations fixs; appareils de protection et de coupure de courant; appareils de commutation et interrupteurs de mise à la terre; pantographes et prises de courants; résistances de démarrage et de freinage à ventilation forcée ou à refroidissement naturels., 12, Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris locomotives et véhicules à moteurs, véhicules de tramway et véhicules ferroviaires, trolleybus; composants et accessoires pour tous les produits précités (compris dans cette classe); attelages automatiques et manuels.
    International classification
    9,12,37,41-42 → 9,12

    Published in Swissreg on 04.11.2014

  3. Nov 4, 2014

    Renewed

    Published in Swissreg on 04.11.2014

  4. Nov 19, 2009

    Holder’s address changed

    Owner
    SECHERON S.A., 5, route des Moulières, 1242 Satigny → Sécheron S.A., 25, rue du Pré-Bouvier, 1242 Satigny

    Published in Swissreg on 19.11.2009

  5. Jul 18, 2005

    Holder’s address changed

    Owner
    Sécheron SA, 14, avenue de Sécheron, 1211 Genève → SECHERON S.A., 5, route des Moulières, 1242 Satigny

    Published in the SOGC no. 137 of 18.07.2005

  6. Jul 18, 2005

    Agent entered

    Representative
    ABB Management AG, Haselstrasse 16, Abt. TEI, 5401 Baden → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Published in the SOGC no. 137 of 18.07.2005

  7. Jul 18, 2005

    Partly deleted

    LGS
    7, Machines comprises dans cette classe; machines, équipement et leurs composants pour la production d'énergie, la distribution d'énergie et l'utilisation de l'énergie; balais de mise à la terre; graisseurs de boudins; freins électromagnétiques; sous-stations d'alimentation des réseaux de traction à courant continu., 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques et optiques; appareils, dispositifs, instruments, composants et équipements électriques et électroniques compris dans cette classe, y compris ceux pour la distribution d'électricité et l'utilisation de l'énergie; appareils et instruments électriques et électroniques pour peser, mesurer, signaler, commander, contrôler et surveiller; appareils de mesure et d'enregistrement de la distance et de la vitesse et de saisie des données; tachymètres et tachygraphes électromécaniques et électroniques; instruments indicateurs; générateurs d'impulsion; ordinateurs et dispositifs pour l'analyse et le traitement d'information; produits électroniques de contrôle, de protection et de sécurité pour véhicules et installations fixs; appareils de protection et de coupure de courant; appareils de commutation et interrupteurs de mise à la terre; pantographes et prises de courants; résistances de démarrage et de freinage à ventilation forcée ou à refroidissement naturels., 12, Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris locomotives et véhicules à moteurs, véhicules de tramway et véhicules ferroviaires, trolleybus; composants et accessoires pour tous les produits précités (compris dans cette classe); attelages automatiques et manuels., 16, Périodiques, publications, littérature technique, manuels et imprimés pour l'industrie électrotechnique et mécanique, documentations avec descriptions de programmes., 35, Publicité, en particulier dans les revues, en radiodiffusion, à la télévision, dans les aéroports et les gares, déclarations officielles, en particulier communications dans les médias, diffusion d'information commerciales par l'intermédiaire de moyens de communication, en particulier par rapport à la production, la transmission, la diffusion et l'utilisation industrielle d'énergie électrique et de trafic guidé sur rails; relations avec le public et les investisseurs; négoce en marchandises, en particulier en produits de l'électrotechnique et de la construction de machines et des appareils., 37, Construction, érection, installation, contrôle, supervision y compris nettoyage et réparation d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sous-stations de traction., 41, Formation et formation continue de personnel, en particulier par des cours et des séminaires., 42, Conception et planning d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sousstations de traction. → 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques et optiques; appareils, dispositifs, instruments, composants et équipements électriques et électroniques compris dans cette classe, y compris ceux pour la distribution d'électricité et l'utilisation de l'énergie; appareils et instruments électriques et électroniques pour peser, mesurer, signaler, commander, contrôler et surveiller; appareils de mesure et d'enregistrement de la distance et de la vitesse et de saisie des données; tachymètres et tachygraphes électromécaniques et électroniques; instruments indicateurs; générateurs d'impulsion; ordinateurs et dispositifs pour l'analyse et le traitement d'information; produits électroniques de contrôle, de protection et de sécurité pour véhicules et installations fixs; appareils de protection et de coupure de courant; appareils de commutation et interrupteurs de mise à la terre; pantographes et prises de courants; résistances de démarrage et de freinage à ventilation forcée ou à refroidissement naturels., 12, Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris locomotives et véhicules à moteurs, véhicules de tramway et véhicules ferroviaires, trolleybus; composants et accessoires pour tous les produits précités (compris dans cette classe); attelages automatiques et manuels., 37, Construction, érection, installation, contrôle, supervision y compris nettoyage et réparation d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sous-stations de traction., 41, Formation et formation continue de personnel, en particulier par des cours et des séminaires., 42, Conception et planning d'installations destinées à la transmission et diffusion de courant électrique, en particulier des sousstations de traction.
    International classification
    7,9,12,16,35,37,41-42 → 9,12,37,41-42

    Published in the SOGC no. 137 of 18.07.2005

  8. Jul 18, 2005

    Renewed

    Published in the SOGC no. 137 of 18.07.2005

1 earlier entry
  1. Mar 14, 1996

    Registered

    Published in the SOGC no. 52 of 14.03.1996

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.