ECOMODUS

Swiss trademark · 429402 · Word mark · Deleted

Register entry

Registration number
429402
Application number
00499/1996
Status
Deleted
Type
Word mark
Filed
Feb 19, 1996
Registered
Aug 14, 1996
Published
Oct 21, 1996
Deleted
Sep 26, 2016
Reason
Not renewed
Source
Swissreg

Goods and services

Lighting, heating and sanitary

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; économiseurs de combustible, accessoires de réglage et/ou de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduite d'eau ou de gaz, régulateurs de chauffage; appareillages pour la distribution d'eau chaude et/ou froide et le chauffage d'un immeuble, notamment appareillages de ce type agencés pour le comptage des fluides et le comptage de l'énergie consommée de façon à permettre un décompte individuel de la consommation de chaque utilisateur; échangeurs de chaleur; robinets, robinets-mélangeurs pour conduites d'eau, robinets de canalisation.

Construction and repair

Constructions et réparations; services d'installation et d'entretien,supervision (direction) de travaux de construction, installation d'appareils sanitaires, installation d'appareils électriques, services d'isolation (construction); information, conseils et expertises en matière de construction, d'installation d'appareils sanitaires, d'appareils électriques et électroniques et d'appareils d'isolation.

Science, technology and IT

Conseils en construction, travaux d'ingénieurs et expertises, études techniques, mises en soumission, établissement de plans pour la construction.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Sep 26, 2016

    Deleted, not renewed

    Published in Swissreg on 26.09.2016

  2. Nov 5, 2007

    Agent’s address changed

    Representative
    ABREMA Agence Brevets & Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, 1003 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Published in the SOGC no. 214 of 05.11.2007

  3. Aug 28, 2006

    Holder’s address changed

    Owner
    Michel Morier-Genoud, 10, avenue Chantemerle, 1009 Pully → Michel Morier-Genoud, Route de Belmont 52, 1093 La Conversion

    Published in the SOGC no. 165 of 28.08.2006

  4. Nov 14, 2005

    Renewed

    Published in the SOGC no. 221 of 14.11.2005

  5. Dec 18, 1996

    LGS

    LGS
    11, Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; économiseurs de combustible, accessoires de réglage et/ou de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour la conduite d'eau ou de gaz, régulateurs de chauffage; appareillages pour la distribution d'eau chaude et/ou froide et le chauffage d'un immeuble, notamment appareillages de ce type agencés pour le comptage des fluides et le comptage de l'énergie consommée de façon à permettre un décompte individuel de la consommation de chaque utilisateur; échangeurs de chaleur; robinets, robinets-mélangeurs pour conduites d'eau, robinets de canalisation., 37, Constructions et réparations; services d'installation et d'entretien,supervision (direction) de travaux de construction, installation d'appareils sanitaires, installation d'appareils électriques, services d'isolation (construction); information, conseils et expertises en matière de construction, d'installation d'appareils sanitaires, d'appareils électriques et électroniques et d'appareils d'isolation., 42, Conseils en construction, travaux d'ingénieurs et expertises, études techniques, mises en route en soumission, établissement de plan pour la construction. → 11, Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; économiseurs de combustible, accessoires de réglage et/ou de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduite d'eau ou de gaz, régulateurs de chauffage; appareillages pour la distribution d'eau chaude et/ou froide et le chauffage d'un immeuble, notamment appareillages de ce type agencés pour le comptage des fluides et le comptage de l'énergie consommée de façon à permettre un décompte individuel de la consommation de chaque utilisateur; échangeurs de chaleur; robinets, robinets-mélangeurs pour conduites d'eau, robinets de canalisation., 37, Constructions et réparations; services d'installation et d'entretien,supervision (direction) de travaux de construction, installation d'appareils sanitaires, installation d'appareils électriques, services d'isolation (construction); information, conseils et expertises en matière de construction, d'installation d'appareils sanitaires, d'appareils électriques et électroniques et d'appareils d'isolation., 42, Conseils en construction, travaux d'ingénieurs et expertises, études techniques, mises en soumission, établissement de plans pour la construction.
    International classification
    11,37,42 → 11,37,42

    Published in the SOGC no. 246 of 18.12.1996

  6. Oct 21, 1996

    Registered

    Published in the SOGC no. 204 of 21.10.1996

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.