COMPAC
Swiss trademark · 431367 · Word mark · Deleted
Register entry
- Registration number
- 431367
- Application number
- 03642/1995
- Status
- Deleted
- Type
- Word mark
- Filed
- Mar 27, 1995
- Registered
- Sep 27, 1996
- Published
- Nov 22, 1996
- Deleted
- Oct 22, 2025
- Reason
- Not renewed
- Remarks
- Priorité découlant de l'usage: 1943
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils de mesure ainsi que leurs parties, à savoir appareils et instruments de mesurage mécaniques, électroniques, optiques, à laser; appareils et équipements pour la tramsmission de données, d'images et du son, câbles et fiches de connexion, unités de calcul électroniques et ordinateurs, notamment ordinateurs industriels, imprimantes, écrans d'affichage, logiciels et programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, notamment sous forme de disquettes, de bandes magnétiques, de ROM et de disques optiques, appareils et équipements pour la lecture, l'enregistrement et le traitement de données, en particulier de mesures, d'images et du son; appareils et instruments de mesurage en tant que parties de machines-outils, en tant que parties de lignes de production intégrées pilotées par ordinateurs(CIM) et en tant que modules de contrôle de qualité.
Construction and repair
Services en rapport avec la production, l'installation, la réparation et l'entretien d'appareils, d'instruments et d'équipements pour la mesure, pour la transmission, la lecture, le traitement et l'enregistrement de données, d'images et ou du son; travaux d'équipement et de montage d'installations de radio et télécommunication, d'appareils mécaniques de précision, d'articles électrotechniques; étude et réalisation d'installations de fabrication de pièces mécaniques.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Oct 22, 2025
Deleted, not renewed
- Status of protective title
- Active → Cancelled
- Cancellation date
- 22.10.2025
- Cause for cancellation
- Cancellation due to non-renewal
Published in Swissreg on 22.10.2025
- Mar 4, 2015
Renewed
Published in Swissreg on 04.03.2015
- Feb 21, 2005
Partly deleted
- LGS
- 7, Machines et parties de machines pour le travail de métaux, de bois, de matières plastiques, pour l'imprimerie, pour la fabrication du papier, des textiles, des aliments, des boissons; machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles., 8, Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers., 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils de mesure ainsi que leurs parties, à savoir appareils et instruments de mesurage mécaniques, électroniques, optiques, à laser; appareils et équipements pour la tramsmission de données, d'images et du son, câbles et fiches de connexion, unités de calcul électroniques et ordinateurs, notamment ordinateurs industriels, imprimantes, écrans d'affichage, logiciels et programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, notamment sous forme de disquettes, de bandes magnétiques, de ROM et de disques optiques, appareils et équipements pour la lecture, l'enregistrement et le traitement de données, en particulier de mesures, d'images et du son; appareils et instruments de mesurage en tant que parties de machines-outils, en tant que parties de lignes de production intégrées pilotées par ordinateurs(CIM) et en tant que modules de contrôle de qualité., 35, Publicité et affaires, renseignements d'affaires, étude et recherche du marché, étude et analyse du marché, négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, négociations de contrats pour l'acquisition ou la vente de produits, services de conseils aux entreprises, conseils pour l'organisation des affaires, conseils pour la conduite des affaires (consultations), conseils pour les questions de personnel, location de machines et d'installations commerciales et industrielles, services rendus en rapport avec l'exploitation et la direction d'entreprises commerciales, nommément: tenue de comptabilité, calcul et exécution des salaires, conseils en marketing, conseils financiers, conseils en planification., 37, Services en rapport avec la production, l'installation, la réparation et l'entretien d'appareils, d'instruments et d'équipements pour la mesure, pour la transmission, la lecture, le traitement et l'enregistrement de données, d'images et ou du son; travaux d'équipement et de montage d'installations de radio et télécommunication, d'appareils mécaniques de précision, d'articles électrotechniques; étude et réalisation d'installations de fabrication de pièces mécaniques., 38, Services dans le domaine de la communication à savoir services téléphoniques (exploitation d'un réseau téléphonique), services télex et téléfax, transmission de messages, de sons et d'images par fils, câbles et sans fil., 40, Traitement de matériaux à savoir travaux sur métaux, matières plastiques et bois, traitement de métaux, trempe de métaux, finissage de surfaces de métaux., 41, Formation des utilisateurs de matériel, d'installations et d'appareils de mesure, informatiques, électroniques et mécaniques; publication et édition de livres, de manuels concernant des équipements informatiques, électroniques, mécaniques et de mesure et concernant la formation des utilisateurs de ces équipements., 42, Services de consultations techniques et expertises (travaux d'ingénieurs), services d'ingénieurs et de techniques de mesure, programmation pour ordinateurs; conception, réalisation, location et mise à jour de logiciels informatiques, de progiciels pour la surveillance de la production automatisée, pour des systèmes de mesures; services de conseils pour la mise en place d'un système d'assurance de la qualité de production. → 9, Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, appareils de mesure ainsi que leurs parties, à savoir appareils et instruments de mesurage mécaniques, électroniques, optiques, à laser; appareils et équipements pour la tramsmission de données, d'images et du son, câbles et fiches de connexion, unités de calcul électroniques et ordinateurs, notamment ordinateurs industriels, imprimantes, écrans d'affichage, logiciels et programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrement de données, notamment sous forme de disquettes, de bandes magnétiques, de ROM et de disques optiques, appareils et équipements pour la lecture, l'enregistrement et le traitement de données, en particulier de mesures, d'images et du son; appareils et instruments de mesurage en tant que parties de machines-outils, en tant que parties de lignes de production intégrées pilotées par ordinateurs(CIM) et en tant que modules de contrôle de qualité., 37, Services en rapport avec la production, l'installation, la réparation et l'entretien d'appareils, d'instruments et d'équipements pour la mesure, pour la transmission, la lecture, le traitement et l'enregistrement de données, d'images et ou du son; travaux d'équipement et de montage d'installations de radio et télécommunication, d'appareils mécaniques de précision, d'articles électrotechniques; étude et réalisation d'installations de fabrication de pièces mécaniques.
- International classification
- 7-9,35,37-38,40-42 → 9,37
Published in the SOGC no. 36 of 21.02.2005
- Feb 21, 2005
Renewed
Published in the SOGC no. 36 of 21.02.2005
- Jun 23, 2003
Holder’s address changed
- Owner
- Brown & Sharpe Tesa S.A., Rue Bugnon 38, 1020 Renens → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens
Published in the SOGC no. 117 of 23.06.2003
- Jun 23, 2003
Agent entered
- Representative
- A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE
Published in the SOGC no. 117 of 23.06.2003
- Jun 7, 1999
Transferred
- Owner
- Compac SA, chemin des Anémones, 1214 Vernier → Brown & Sharpe Tesa S.A., Rue Bugnon 38, 1020 Renens
- Representative
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD
Published in the SOGC no. 107 of 07.06.1999
- Nov 22, 1996
Registered
Published in the SOGC no. 228 of 22.11.1996
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.