CLS

Swiss trademark · 490522 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
490522
Application number
10109/1999
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Nov 9, 1999
Registered
Oct 19, 2001
Published
Nov 23, 2001
Protected until
Nov 9, 2029
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Finance, insurance and real estate

Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange.

Telecommunications

Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages.

Science, technology and IT

Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Nov 4, 2019

    Renewed

    Published in Swissreg on 04.11.2019

  2. Nov 1, 2019

    Partly deleted

    LGS
    9, Matériel hardware; logiciel en relation avec la fourniture d'informations financières, gérant des opérations financières; interfaces informatiques; appareils et instruments de télécommunication; ordinateurs; claviers d'ordinateur; périphériques d'ordinateurs; logiciels et publications sous forme électronique fournies en ligne depuis un recueil de données dans un fichier central ou depuis des aménagements sur Internet (y compris les sites web); logiciels et appareils de télécommunication (y compris les modems) pour permettre la connexion à un recueil de données dans un fichier central sur Internet; logiciel permettant la recherche de données., 36, Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange., 38, Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages., 42, Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données. → 36, Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange., 38, Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages., 42, Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.
    International classification
    9,36,38,42 → 36,38,42

    Published in Swissreg on 01.11.2019

  3. May 23, 2011

    Agent’s address changed

    Representative
    NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Published in Swissreg on 23.05.2011

  4. Nov 11, 2009

    Renewed

    Published in Swissreg on 11.11.2009

  5. Mar 17, 2003

    Holder’s address changed

    Owner
    CLS Services Ltd., Exchange Tower, One Harbour Exchange Square, London E14 9GE, United Kingdom → CLS UK INTERMEDIATE HOLDINGS LTD., Exchange Tower,, One Harbour Exchange Square, London E14 9GE, United Kingdom

    Published in the SOGC no. 51 of 17.03.2003

  6. Mar 17, 2003

    Agent’s address changed

    Representative
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Published in the SOGC no. 51 of 17.03.2003

  7. Nov 23, 2001

    Registered

    Published in the SOGC no. 228 of 23.11.2001

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.