ICRC

Swiss trademark · 497518 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
497518
Application number
10664/2001
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Nov 7, 2001
Registered
Apr 9, 2002
Published
Apr 23, 2002
Protected until
Nov 7, 2031
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Medical devices

Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires; membres artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture.

Vehicles

Vehicles; apparatus for locomotion by land, air or water

As filed

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Paper and printed matter

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; affiches, cartes, cartes de visites, papier à lettres; publications, journaux, livres, imprimés, documents d'identification; photographies; produits de l'imprimerie; adhésifs pour la papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils; matières plastiques pour l'emballage comprises dans cette classe.

Ropes, tents and raw fibres

Tentes, bâches, sacs postaux, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac et sacs pour l'emballage en matière textile.

Textiles

Tissus et produits textiles, compris dans cette classe; drapeaux non en papier.

Clothing and footwear

Clothing, footwear, headgear

As filed

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Advertising and business services

Publicité, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel; recrutement de personnel; publications de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés); travaux de bureau; traitement de données publiques et privées; recueil et systématisation de données dans une banque de données; recueil et traitement de données et d'informations par réseaux électroniques globaux (Internet); relations publiques.

Telecommunications

Télécommunications; services de messagerie; fourniture d'accès à une banque de données pour télécharger des informations par médias électroniques (Internet); services de communication, comprenant transmission, diffusion et émission audio et vidéo par réseaux informatiques globaux (internet).

Transport and travel

Transport de biens et de personnes; transport en ambulance; affrètement; emballage, entreposage et livraison de marchandises; distribution de journaux, de courrier et de colis; distribution et adduction d'eau; distribution d'énergie; archivage de données, opérations de secours; assistance en cas de panne de véhicules; services d'information et de consultation professionelle en matière de transport.

Education, entertainment and sport

Education, formation et informations notamment en matière de droit international et de droit humanitaire, en matière médicale et en matière d'infrastructure hospitalière; enseignement et cours par correspondance; formation et informations dans les secteurs agricole, vétérinaire et sanitaire; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposium, de colloques et de conférences; montage de programmes radiophonique et de programme de télévision; représentations théâtrales; production de films; publications de livres; enregistrements sur bandes vidéos; services de bibliothèques itinérantes; divertissement; organisation de manifestations culturelles et sportives.

Science, technology and IT

Recherches légales; services d'assistance juridique; programmation pour ordinateur; consultations et conseils en matière de conception, de programmation, d'installation et de maintenance de bases de données informatiques, de serveurs de bases de données informatiques, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et à des banques de données par le biais de réseaux informatiques globaux (internet); fourniture de moteurs de recherche et d'hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux; services d'informations dans le domaine du droit humanitaire pouvant être activés en ligne; maintenance de site WEB pour le compte de tiers; services de consultation professionnelle en matière de développement technique et de protection de l'environnement.

Food and accommodation services

Temporary accommodation services

As filed

Services d'hébergement temporaire.

Medical, beauty and agricultural services

Services d'assistance médicale; services de premiers soins; traitements médicaux et chirurgicaux; traitements orthopédiques; placement de prothèses; services d'assistance dans le secteur agricole, vétérinaire et sanitaire; services de consultation professionnelle en matière d'assistance sanitaire et de pharmacie; services d'informations dans le domaine médical pouvant être activés en ligne.

Legal and security services

Services d'enquête et de recherche de personnes disparues.

Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Oct 19, 2021

    Renewed

    Published in Swissreg on 19.10.2021

  2. May 14, 2012

    Renewed

    Published in Swissreg on 14.05.2012

  3. Apr 23, 2002

    Registered

    Published in the SOGC no. 77 of 23.04.2002

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.