ICAMS
Swiss trademark · 509153 · Word mark · Deleted
Register entry
- Registration number
- 509153
- Application number
- 50180/2002
- Status
- Deleted
- Type
- Word mark
- Filed
- Oct 11, 2002
- Registered
- Apr 7, 2003
- Published
- Apr 23, 2003
- Deleted
- May 13, 2013
- Reason
- Not renewed
- Source
- Swissreg
Goods and services
Metals and metal goods
Dispositifs et équipements mécaniques pour protéger et sécuriser des espaces clos dans des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir serrures métalliques et autres dispositifs mécaniques, tels que barres de calage, destinés à sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; appareils et instruments mécaniques pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures pour véhicules et serrures pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris les serrures utilisées à l'intérieur de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Electronics, software and instruments
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et de protection; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour protéger et sécuriser des espaces clos; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; équipement pour le traitement de l'information en relation avec des dispositifs et équipements de sécurité; logiciels pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils de commande et de gestion de paramètres pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils et instruments électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures électriques; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques pour administrer et contrôler l'accès à des espaces sécurisés; armoires et tableaux de distribution; mesureurs, enregistreurs et équilibreurs de pression atmosphérique pour espaces sécurisés de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- May 13, 2013
Deleted, not renewed
Published in Swissreg on 13.05.2013
- Mar 8, 2011
Holder’s address changed
- Owner
- Vibro-Meter SA, Fabrique d'appareils de mesure et d'enregistrement électroniques, Route de Moncor 4, 1752 Villars-sur-Glâne → Meggitt SA, Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne
Published in Swissreg on 08.03.2011
- Feb 2, 2011
Agent’s address changed
- Representative
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Published in Swissreg on 02.02.2011
- Jun 30, 2003
LGS
- LGS
- 6, Dispositifs et équipements mécaniques pour protéger et sécuriser des espaces clos dans des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir serrures métalliques et autres dispositifs mécaniques, tel que barres de calage, destinés à sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; appareils et instruments mécaniques pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures pour véhicules et serrures pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris les serrures utilisées à l'intérieur de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau., 9, Appareils et instruments nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et de protection; dispositifs et équipements électriques, et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour protéger et sécuriser des espaces clos; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; équipement pour le traitement de l'information en relation avec des dispositifs et équipements de sécurité; logiciels pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils de commande et de gestion de paramètres pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils et instruments électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures électriques; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques pour administrer et contrôler l'accès à des espaces sécurisés; armoires et tableaux de distribution; mesureurs, enregistreurs et équilibreurs de pression atmosphérique pour espaces sécurisés de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. → 6, Dispositifs et équipements mécaniques pour protéger et sécuriser des espaces clos dans des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir serrures métalliques et autres dispositifs mécaniques, tels que barres de calage, destinés à sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; appareils et instruments mécaniques pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures pour véhicules et serrures pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris les serrures utilisées à l'intérieur de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau., 9, Appareils et instruments nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et de protection; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour protéger et sécuriser des espaces clos; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour sécuriser des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; équipement pour le traitement de l'information en relation avec des dispositifs et équipements de sécurité; logiciels pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils de commande et de gestion de paramètres pour dispositifs et équipements de sécurité; appareils et instruments électriques et/ou électroniques, contenant aussi des parties mécaniques, pour caler de manière automatique des portes, passages et autres accès à des espaces sécurisés; serrures électriques; dispositifs et équipements électriques et/ou électroniques pour administrer et contrôler l'accès à des espaces sécurisés; armoires et tableaux de distribution; mesureurs, enregistreurs et équilibreurs de pression atmosphérique pour espaces sécurisés de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
- International classification
- 6,9 → 6,9
Published in the SOGC no. 122 of 30.06.2003
- Apr 23, 2003
Registered
Published in the SOGC no. 76 of 23.04.2003
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.