PROPIS
Swiss trademark · 512822 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 512822
- Application number
- 51070/2003
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- Apr 2, 2003
- Registered
- Jul 17, 2003
- Published
- Jul 31, 2003
- Protected until
- Apr 2, 2033
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés) et logiciels téléchargeables; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques et optiques, disques acoustiques; manuels d'utilisation sous forme électronique.
Paper and printed matter
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, en particulier résumés de brevets imprimés; manuels, publications.
Advertising and business services
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau; consultation professionnelle d'affaires; recherches et investigations pour affaires; services en relation avec une base de données, en particulier recueils, organisation et systématisation de données dans un fichier central ou dans des bases de données informatiques, gestion de fichiers électroniques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques.
Science, technology and IT
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieur); services juridiques; services d'analyses en matière de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, services en vue de l'obtention, la valorisation et la défense de droits de propriété intellectuelle; courtage d'informations en matière de propriété intellectuelle et de technologie, veille technologique, recherches et surveillance de droits de propriété intellectuelle, études de brevetabilité, recherches en liberté d'exploitation, recherches de famille de brevets, recherches de statut légal de titres de propriété intellectuelle, recherches panoramiques en matière de propriété intellectuelle, recherches bibliographiques en matière de propriété intellectuelle; fourniture de documents techniques ou juridiques; négociations et conclusion d'accords et de contrats, conseils en matière de licences et concession de licences de propriété intellectuelle; conception et développement de logiciels, programmation d'ordinateurs, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs; conseils en matière d'ordinateurs et de logiciels; location ou distribution de systèmes et logiciels informatiques; services informatiques d'une base de données, en particulier location de temps d'accès à des réseaux informatiques, à des bases de données et à des sites web; mise à disposition gratuite et/ou location de temps d'accès à une base de données (service informatique); mise à disposition de temps d'accès à une base de données (service informatique) pour le téléchargement d'informations par le biais de médias électroniques et de réseaux d'ordinateurs (Internet, intranet); services de sécurité en relation avec les bases de données, en particulier protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Oct 5, 2022
Renewed
Published in Swissreg on 05.10.2022
- Oct 24, 2012
Renewed
Published in Swissreg on 24.10.2012
- Aug 11, 2011
Address changed
- Owner
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Published in Swissreg on 11.08.2011
- Jul 31, 2003
Registered
Published in the SOGC no. 145 of 31.07.2003
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.