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Goods and services

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

1. Nov 19, 2024

   Publication

   Published in Swissreg on 19.11.2024

2. Sep 29, 2014

   Deleted, not renewed

   Published in Swissreg on 29.09.2014

3. Jan 4, 2013

   Merged

   Owner

   SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

   Published in Swissreg on 04.01.2013

4. Apr 18, 2006

   Transferred

   Owner

   SGS Société Générale de Surveillance SA, 1, place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance IP S.A., Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland

   Published in the SOGC no. 74 of 18.04.2006

5. Aug 2, 2005

   Partly revoked

   LGS

   35, Analyses de coût/prix comprenant des services pour la comparaison des prix, services de vérification et d'évaluation des prix; analyse des droits de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 36, Services d'estimation de la valeur des marchandises en douane., 41, Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 42, Location de temps d'accès à des bases de données informatisées contenant des messages, textes, documents électroniques, graphiques et information audiovisuelle accessible via l'ordinateur et codes d'accès d'un réseau de télécommunication concernant les droits de douane dans des transactions commerciales, pour la détermination de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales de matières premières, des marchandises, de biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque; conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque. Inspection à savoir contrôle, supervision et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés, transformés ou de toute autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection notamment contrôle, supervision et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personne; y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure d'échantillonnage et d'analyses; ingénierie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, services, systèmes de gestion et de personnel; conception à savoir dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage et d'étalonnage pour la mesure dynamique de flux, le calibrage de citernes et l'échantillonnage automatique; développement de logiciels pour l'entreposage, le stockage et la manutention de conteneurs; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres et études d'optimisation de production., 44, Services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques. → 35, Analyse des droits de douane dans les transactions commerciales; études statistiques dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 36, Services d'estimation de la valeur des marchandises en douane., 41, Formation dans le domaine des droits de douane dans les transactions commerciales., 42, Conseils juridiques en matière de la valeur des droits de douane dans les transactions commerciales; services de vérification et d'évaluation des matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés et transformés ou toutes autres marchandises d'une nature quelconque. Inspection à savoir contrôle, supervision et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, marchandises, biens manufacturés, semimanufacturés, transformés ou de toute autre sorte, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et aux exigences contractuelles des clients à l'importation et à l'exportation des biens précités; contrôle et certification de la planification, de l'édification, des travaux de construction et de la maintenance de machines, d'équipements industriels et de projets; inspection notamment contrôle, supervision et certification de méthodes de production ou de traitement et du processus de fabrication d'équipements, dispositifs et appareils, ainsi que la qualification du personne; y inclus la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, le contrôle des appareils de mesure et des méthodes de mesure d'échantillonnage et d'analyses; ingénierie pour la modernisation de dispositifs, d'équipements de systèmes, de méthodes et de technologie d'échantillonnage; services de certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux de produits, services, systèmes de gestion et de personnel; conception à savoir dessin industriel concernant la construction et l'utilisation de systèmes de calibrage et d'étalonnage pour la mesure dynamique de flux, le calibrage de citernes et l'échantillonnage automatique; tests, contrôles et analyses en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de l'air, du sol, de l'eau et des déchets et études générales et conseils en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement; expertise (travaux d'ingénieurs) de dommages et de sinistres et études d'optimisation de production., 44, Services dans le domaine de la santé, et en particulier les analyses en laboratoire médical, les services d'hygiène et l'évaluation de produits pharmaceutiques.

   International classification

   35-36,41-42,44 → 35-36,41-42,44

   Published in the SOGC no. 147 of 02.08.2005

6. Aug 17, 2004

   Registered

   Published in the SOGC no. 158 of 17.08.2004

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.