CBDMA consensus based disability management audit

Swiss trademark · 525263 · Combined mark · Deleted

Register entry

Registration number
525263
Application number
53401/2004
Status
Deleted
Type
Combined mark
As registered
CBDMA consensus based disability management audit ((fig.))
Filed
Aug 12, 2004
Registered
Aug 31, 2004
Published
Sep 14, 2004
Deleted
Mar 16, 2015
Reason
Not renewed
Source
Swissreg

Goods and services

Paper and printed matter

Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publications, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité.

Education, entertainment and sport

Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Mar 16, 2015

    Deleted, not renewed

    Published in Swissreg on 16.03.2015

  2. Apr 10, 2007

    Agent’s address changed

    Representative
    Inteltech SA, 10, rue J.-L..-Pourtalès, 2001 Neuchâtel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Published in the SOGC no. 68 of 10.04.2007

  3. Oct 25, 2004

    LGS

    LGS
    16, Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publictions, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité., 41, Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif. → 16, Rapports (produits d'imprimerie), comprenant les rapports de vérification dans le domaine de la gestion de l'incapacité; publications, comprenant livrets, articles, brochures, bulletins d'information, matériel imprimé de cours et livres dans le domaine du placement de personnes handicapées; matériel de présentation (produits d'imprimerie), comprenant tableaux noirs, guides d'étude, affiches et brochures au sujet de la gestion de l'incapacité., 41, Services d'éducation, comprenant les services de formation dans le domaine des programmes de réintégration au travail, pour améliorer la capacité d'organisations en vue d'intégrer des travailleurs handicapés sur le lieu de travail et distribution de matériel de cours y relatif.
    International classification
    16,41 → 16,41

    Published in the SOGC no. 207 of 25.10.2004

  4. Sep 14, 2004

    Registered

    Published in the SOGC no. 178 of 14.09.2004

Parties

Holder

Disabled Workers Foundation of Canada

830 Shamrock Suite 202, Victoria, V8X 2V1, CA

Agent

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.