NO-BACTEL

Swiss trademark · 531974 · Word mark · Deleted

Register entry

Registration number
531974
Application number
54596/2003
Status
Deleted
Type
Word mark
Filed
Nov 17, 2003
Registered
Mar 29, 2005
Published
Apr 12, 2005
Deleted
Jun 23, 2014
Reason
Not renewed
Priority
19.05.2003 FR
Remarks
Liste détaillée dans le dossier.
Source
Swissreg

Goods and services

Chemicals

Produits chimiques destinés à l'industrie, matières plastiques à l'état brut.

Paints and varnishes

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; badigeons, matières colorantes ou peintures, enduits, fixatifs, pigments, gommes-résines, résines naturelles à l'état brut, teintures (tous ces produits comprenant un agent anti-bactérien).

Pharmaceuticals

Anneaux contre les rhumatismes.

Medical devices

Coussins à usage chirurgical et curatif rembourré de matières synthétiques et/ou naturelles; alèse; anneaux contre les rhumatismes, coussins anti-rhumatismaux, couvertures anti-rhumatismales, tous les produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, imprégnés par un agent anti-bactérien, mobilier médical, coussins à air à usage médical, matelas à air à usage médical, oreillers à air à usage médical, brancards, couvertures chauffantes à usage médical (tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien).

Lighting, heating and sanitary

Réfrigérateurs et éléments les composant imprégnés par un agent anti-bactérien; congélateurs et éléments les composant imprégnés par un agent anti-bactérien, cuvettes de toilettes (W.C.) imprégnés d'un agent anti-bactérien.

Paper and printed matter

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage(feuilles bullées pour l'emballage ou le conditionnement, matières plastiques pour le modelage, pellicules en matières plastiques (adhérentes, extensibles) pour la palettisation, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, sacs et sachets pour l'emballage, sacs à ordures en matières plastiques); caractères d'imprimerie; clichés (tous ces produits contenant un agent anti-bactérien); encres.

Rubber, plastics and insulation

Matière de remplissage et de rembourrage en matières et/ou fibres synthétiques destinées aux meubles, matériel de couchage et articles d'habillement; caoutchouc et produits en caoutchouc (compris dans cette classe); produits en matières plastiques mi-ouvrée, tels que manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, mastics pour joints, peintures isolantes, pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, résines artificielles (produits semi-finis), résines synthétiques (produits semi-finis), sachets (enveloppes, pochettes pour l'emballage) en caoutchouc, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en caoutchouc, tuyaux en matières textiles, vernis isolants; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques, tous ces produits contenant un agent anti-bactérien.

Furniture

Matériel de couchage, à savoir matelas et sommiers de lits, oreillers; oreillers pour voyage, traversins, coussins, rouleaux pour la nuque, tous les produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles; meubles, glaces (miroirs), cadres; produits en matières plastiques (compris dans cette classe), matelas, appuie tête, armoires à pharmacie; boîtes et caisses en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, manches de couverts en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, conteneurs en matières plastiques, garnitures de fenêtre, garnitures de lits, garnitures de meubles, garnitures de portes, housses pour vêtement, literie, paillasses, sièges, sofas, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien.

Ropes, tents and raw fibres

Sachet de ouate pour le rembourrage des coussins; matières de remplissage et de rembourrage en matières naturelles ni en caoutchouc ni en plastique destinées aux meubles, matériel de couchage et articles d'habillement; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises, sacs pour l'emballage en matières textiles, édredon; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières d'embourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textile fibreuses brutes, garniture à base de plumes pour le rembourrage ou pour la literie, fibres de carbone à usage textile, fibres de silice vitrifiée à usage textile, fibres de verre à usage textile, fibres en matières plastiques à usage textile, fibres textiles, toutes ces matières étant imprégnées d'un agent anti-bactérien.

Yarns and threads

Fils à usage textile imprégnés d'un agent anti-bactérien.

Textiles

Revêtements de rembourrage (également sous forme de produits finis), à savoir tissus d'ameublement, sacs de couchage, housses pour coussins, couvre-lits, housses d'oreiller, housse de protection pour meubles; revêtements de meubles en matière textile; courtepointe, couvertures de lit, draps de lit, taies d'oreillers, dessus de lit, enveloppes pour matelas, couettes, protège sommiers matelassés, tissus rembourrés surpiqués, édredons, tousles produits précités remplis de matières synthétiques et/ou naturelles et imprégnés d'un agent anti-bactérien.

Clothing and footwear

Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant imprégnés d'un agent anti-bactérien.

Carpets and floor coverings

Paillassons rembourrés et matelassés, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles, tous ces produits étant imprégnés d'un agent antibactérien.

Treatment of materials

Traitement antibactérien des textiles, apprêtage de textiles, blanchiment de tissus, broderie, calandrage d'étoffes, teinture des textiles et du cuir, découpage des textiles, retouches de vêtements, ignifugation de tissus, imperméabilisation de tissus, traitement pour l'infroissabilité des tissus, traitement de la laine, rétrécissement d'étoffes, surpiquage de tissus, services de tailleur, service de teinturerie, traitement de textiles.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Jun 23, 2014

    Deleted, not renewed

    Published in Swissreg on 23.06.2014

  2. Feb 2, 2011

    Agent’s address changed

    Representative
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Published in Swissreg on 02.02.2011

  3. Apr 12, 2005

    Registered

    Published in the SOGC no. 70 of 12.04.2005

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.