SUISSE PROGRAMME
Swiss trademark · 572425 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 572425
- Application number
- 60776/2007
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- SUISSE PROGRAMME ((fig.))
- Filed
- Sep 28, 2007
- Registered
- May 30, 2008
- Published
- Jun 17, 2008
- Protected until
- Sep 28, 2027
- Colours claimed
- La croix contenue dans la marque ne sera pas reproduite en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge.
- Vienna classes
- 24.13.23, 24.13.25, 26.07.15
- Source
- Swissreg
Goods and services
Advertising and business services
Vente en gros et vente en détail à savoir regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de voir et d'acheter commodément (par l'intermédiaire de magasins, par moyens de télécommunication et par le biais d'un réseau global d'ordinateur (Internet)) de divers produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de réseau global d'ordinateurs (internet) et dans un magasin de grossiste ou d'un fabricant (outlet); regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par le biais de commandes postales ou par télécommunications à l'aide d'un catalogue général de produits; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément par la vente au détail de fabricants (outlet); publicité; promotion de vente et marketing; agences d'import-export; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour particuliers et entreprises); services de direction des affaires; services d'administration des affaires et consultations relatives aux franchises, à savoir relatives aux procédures d'entreprises et aux aspects commerciaux; tous services précités en classe 35.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 20, 2017
Renewed
Published in Swissreg on 20.09.2017
- Jun 17, 2008
Registered
Published in the SOGC no. 115 of 17.06.2008
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.