Figurative mark
Swiss trademark · 603501 · Figurative mark · In force
Register entry
- Registration number
- 603501
- Application number
- 50988/2010
- Status
- In force
- Type
- Figurative mark
- Kind
- Collective mark
- As registered
- ((fig.))
- Filed
- Feb 1, 2010
- Registered
- Aug 5, 2010
- Published
- Aug 5, 2010
- Protected until
- Feb 1, 2030
- Colours claimed
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Goods and services
Cosmetics and cleaning products
Preparations for bleaching and other substances for laundry use; preparations for cleaning, polishing, degreasing and abrading
As filed
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
Pharmaceuticals
Pharmaceutical and veterinary preparations; hygienic products for medical purposes; dietetic substances for medical use, food for babies; plasters, materials for dressings; materials for filling teeth and making dental impressions; disinfectants; preparations for destroying vermin; fungicides, herbicides
As filed
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Electronics, software and instruments
Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés].
Advertising and business services
Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising).
Transport and travel
Transportation; packaging and storage of goods; delivery of goods
As filed
Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises.
Education, entertainment and sport
Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
Science, technology and IT
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques.
Medical, beauty and agricultural services
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile.
Legal and security services
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).
Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.