Toutes à l'école
Swiss trademark · 609916 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 609916
- Application number
- 59312/2010
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- Toutes à l'école ((fig.))
- Filed
- Sep 3, 2010
- Registered
- Dec 30, 2010
- Published
- Dec 30, 2010
- Protected until
- Sep 3, 2030
- Colours claimed
- Violet, rose.
- Vienna classes
- 02.05.03, 02.05.23, 04.05.03, 27.03.01, 27.03.02, 27.05.01, 27.05.13
- Source
- Swissreg
Goods and services
Paper and printed matter
Produits de l'imprimerie; livres, notamment livres contenant des photographies; ouvrages et manuels scolaires; revues, journaux, magazines, lettres d'information; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); stylos, crayons.
Advertising and business services
Services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie, linge de bain, linge de lit, serviettes de toilette, jeux, jouets, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par tout autre forme de média électronique de télécommunication.
Finance, insurance and real estate
Services de collectes de bienfaisance, services de récolte de fonds, de subventions et de fonds de parrainage; collecte, gestion et distribution de dons à des fins humanitaires au profit d'associations œuvrant pour la scolarisation et l'éducation des enfants des pays en voie de développement.
Education, entertainment and sport
Services d'éducation, d'enseignement, d'instruction, de formation, de divertissement et de scolarisation des enfants des pays en voie de développement; services d'information et de consultations dans les domaines de l'éducation, services d'enseignement et de formation notamment par correspondance et par réseau informatique; conception et diffusion de modules de formation, organisations d'épreuves pédagogiques; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions et de salons à but culturels ou éducatifs; prêts de livres en faveur des enfants des pays en voie de développement; services d'œuvres de bienfaisance dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, et notamment services d'aide pour l'accès à la formation et à l'éducation des enfants des pays en voie de développement; aide à l'enfance et notamment aide à la scolarisation et à l'éducation des enfants dans les pays en voie de développement; services d'édition et de publication de livres, d'ouvrages et de manuels scolaires, de revues, journaux, magazines, lettres d'information, d'ouvrages de scolarisation en faveur des enfants des pays en voie de développement.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Jun 30, 2026
Holder’s address changed
- Owner
- TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 65 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France → TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 112 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Published in Swissreg on 30.06.2026
- Apr 1, 2020
Renewed
Published in Swissreg on 01.04.2020
- Mar 25, 2020
Holder’s address changed
- Owner
- TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 150 boulevard Général de Gaulle, 92380 Garches, France → TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 65 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Published in Swissreg on 25.03.2020
- Dec 30, 2010
Registered
Published in Swissreg on 30.12.2010
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.