GENEVACCORD
Swiss trademark · 642960 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 642960
- Application number
- 58850/2012
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- GENEVACCORD ((fig.))
- Filed
- Jul 23, 2012
- Registered
- May 1, 2013
- Published
- May 1, 2013
- Protected until
- Jul 23, 2032
- Vienna classes
- 27.05.01, 27.05.19
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.
Paper and printed matter
Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.
Advertising and business services
Advertising; advertising promotion; management of commercial affairs
As filed
Publicité; promotion publicitaire; gestion des affaires commerciales.
Finance, insurance and real estate
Affaires financières; affaires immobilières; tous les services précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.
Telecommunications
Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations sur tous réseaux dont l'Internet, communication et transmission téléinformatiques et télématiques dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.
Education, entertainment and sport
Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits.
Legal and security services
Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politoco-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique.
Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Jan 18, 2022
Holder’s address changed
- Owner
- GENEVACCORD Alternative Dispute Resolution (A.D.R.) SARL, Route de Florissant 78, 1206 Genève → GENEVACCORD Alternative Dispute Resolution (A.D.R.) SA, Route de Florissant 78, 1206 Genève
Published in Swissreg on 18.01.2022
- Jan 18, 2022
Renewed
Published in Swissreg on 18.01.2022
- May 1, 2013
Registered
Published in Swissreg on 01.05.2013
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.