e-Pedal
Swiss trademark · 65059/2015 · Word mark · Deleted
Register entry
- Application number
- 65059/2015
- Status
- Deleted
- Type
- Word mark
- Filed
- Nov 30, 2015
- Deleted
- Nov 10, 2016
- Reason
- Refused on absolute grounds
- Source
- Swissreg
Goods and services
Vehicles
Partie d'automobile, à savoir dispositif d'aide à la conduite pour contrôler les accélérations et les décélérations constitué d'un bouton d'allumage, d'une pédale d'accélérateur, de capteurs de vitesse et de position de la pédale d'accélérateur, d'un dispositif de contrôle de couple-moteur, d'un dispositif de contrôle des freins et d'un écran d'affichage des données; pédales d'accélérateurs pour automobiles; pédales de frein pour automobiles; parties d'automobiles.
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.