FONDATION Le Geste Solidaire

Swiss trademark · 668537 · Combined mark · Deleted

Register entry

Registration number
668537
Application number
50270/2015
Status
Deleted
Type
Combined mark
As registered
FONDATION Le Geste Solidaire ((fig.))
Filed
Jan 12, 2015
Registered
Jan 20, 2015
Published
Jan 20, 2015
Deleted
Aug 8, 2025
Reason
Not renewed
Vienna classes
02.09.14, 02.09.16, 24.13.01, 24.13.14, 24.13.23, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.13
Source
Swissreg

Goods and services

Advertising and business services

Services d'aide à la gestion de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; conseils en gestion du savoir (aide à la gestion des entreprises); aide à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales; aide à la gestion commerciale ou industrielle; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; aide à la direction des affaires; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles.

Finance, insurance and real estate

Montage du financement de projets humanitaires; montage de financement pour des projets humanitaires; soutien financier en tant que parrainage; parrainage sous forme de soutien financier; parrainage financier et financement d'émissions télévisées; parrainage financier et financement d'émissions radiophoniques; parrainage financier et financement d'émissions de télévision; parrainage financier et financement d'émissions de radio; parrainage financier et financement de films; parrainage financier d'organisations sociales, caritatives et religieuses; parrainage financier de manifestations de théâtre; parrainage financier de manifestations de danse; parrainage financier de manifestations culturelles; parrainage financier d'activités sportives; parrainage financier d'activités de divertissement; mécénat et parrainage financiers; parrainage financier; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement; parrainage financier de manifestations d'arts visuels.

Legal and security services

Transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services juridiques; services d'octroi de licences musicales (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services d'observatoires des marques (services juridiques); services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'enquêtes juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherches juridiques; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité; services de concession de licences musicales (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services de concession de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services de concession de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services d'assistance juridique; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; octroi de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); octroi de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques); octroi de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de logiciels (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de dessins déposés (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques); octroi de licences de brevets (services juridiques); octroi de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de bases de données (services juridiques); mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); enregistrement de noms de domaine (services juridiques); conseil et représentation juridique; concession de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); concession de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); concession de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); concession de licences de recherche et développement (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de produits imprimés (services juridiques); concession de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); concession de licences de marques (services juridiques); concession de licences de logiciels (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); concession de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des production audio (services juridiques); concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); concession de licences de droits sur des films (services juridiques); concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de dessins déposés (services juridiques); concession de licences de demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de concepts de franchise (services juridiques); concession de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); administration juridique de licences; assistance juridique pour la rédaction de contrats; concession de licences de bases de données (services juridiques); concession de licences de brevets (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); concession de licences de technologie (services juridiques).

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Aug 8, 2025

    Deleted, not renewed

    Status of protective title
    Active → Cancelled
    Cancellation date
    08.08.2025
    Cause for cancellation
    Cancellation due to non-renewal

    Published in Swissreg on 08.08.2025

  2. Jan 20, 2015

    Registered

    Published in Swissreg on 20.01.2015

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.