fontanetassociés
Swiss trademark · 670966 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 670966
- Application number
- 52636/2015
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- fontanetassociés ((fig.))
- Filed
- Mar 5, 2015
- Registered
- Mar 23, 2015
- Published
- Mar 23, 2015
- Protected until
- Mar 5, 2035
- Vienna classes
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Goods and services
Advertising and business services
Services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; renseignements en matière d'affaires, en matière de conseils économiques et en matière d'expertises économiques; recherches pour affaires; prestations de conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales; consultation pour la direction des affaires; conseils en affaires pour entreprises; conseils en organisation des affaires.
Finance, insurance and real estate
Services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières; services de liquidation d'entreprises (affaires financières).
Legal and security services
Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques; services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherches juridiques; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); conseil et représentation juridique; assistance juridique pour la rédaction de contrats.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Feb 27, 2025
Renewed
- Expiry date
- 05.03.2025 → 05.03.2035
Published in Swissreg on 27.02.2025
- Feb 27, 2025
Agent’s address changed
- Representative
- Me Frédéric Hensler, Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève → Etude Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 1204 Genève
Published in Swissreg on 27.02.2025
- Mar 23, 2015
Registered
Published in Swissreg on 23.03.2015
Parties
Holder
1204 Genève
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.