MedsPaL
Swiss trademark · 699217 · Figurative mark · In force
Register entry
- Registration number
- 699217
- Application number
- 61927/2016
- Status
- In force
- Type
- Figurative mark
- As registered
- MedsPaL ((fig.))
- Filed
- Sep 28, 2016
- Registered
- Feb 24, 2017
- Published
- Feb 24, 2017
- Protected until
- Sep 28, 2036
- Vienna classes
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Goods and services
Paper and printed matter
Notices d'utilisation; bulletins (produits de l'imprimerie); guides aide-mémoire (produits imprimés); matériel d'éducation imprimé; manuels d'utilisation; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); publications éducatives; matériel de formation imprimé; supports d'instruction imprimés; brochures; rapports de recherche imprimés; rapports imprimés; manuels; graphiques imprimés.
Telecommunications
Transfert sans fil de données par Internet; transmission numérique de données par Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; transmission de données, de messages et d'informations; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet.
Legal and security services
Services de conseillers en propriété intellectuelle pour des organisations à but non lucratif; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services de recherches juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets à travers des bases de données en ligne; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets à partir d'un site-web; services d'informations juridiques provenant d'une base de donnée interactive en ligne; recherches légales; octroi de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de technologie.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 24, 2026
Renewed
- Expiry date
- 28.09.2026 → 28.09.2036
Published in Swissreg on 24.09.2026
- Feb 24, 2017
Registered
Published in Swissreg on 24.02.2017
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.