C

Swiss trademark · 737257 · Combined mark · In force

The mark C as registered

Register entry

Registration number
737257
Application number
10435/2019
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
C ((fig.))
Filed
Aug 7, 2019
Registered
Oct 16, 2019
Published
Oct 16, 2019
Protected until
Aug 7, 2029
Vienna classes
26.04.01, 26.04.05, 26.04.24
Source
Swissreg

Goods and services

Machines and engines

Robots et dispositifs robotisés de saisie et capture d'objets orbitaux et de débris orbitaux; robots et dispositifs robotisés de désorbitation d'objets orbitaux et de débris orbitaux.

Electronics, software and instruments

Appareils et instruments de mesure et de commande; appareils électroniques de télécommunication; appareils et instruments électroniques de navigation, repérage et positionnement; satellites; appareils de guidage d'aéronefs et de véhicules spatiaux; dispositifs et logiciels pour la navigation, le guidage et le suivi de véhicules spatiaux; dispositifs et logiciels pour la localisation et le suivi d'objets orbitaux et de débris orbitaux; simulateurs de vol; programmes informatiques de calculs pour le lancement de véhicules spatiaux et les vols spatiaux; robots et dispositifs robotisés pour l'exploration spatiale; appareils et instruments électroniques de saisie et capture d'objets orbitaux et de débris orbitaux; appareils et instruments électroniques de désorbitation d'objets orbitaux et de débris orbitaux.

Vehicles

Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique et l'aérospatiale; aéronefs; parties d'aéronefs comprises dans cette classe; véhicules spatiaux; parties de véhicules spatiaux comprises dans cette classe; lanceurs de véhicules spatiaux; parties de lanceurs de véhicules spatiaux comprises dans cette classe; véhicules pour le transport de véhicules spatiaux; parties de véhicules pour le transport de véhicules spatiaux comprises dans cette classe.

Transport and travel

Services de lancement et de placement en orbite de satellites et de véhicules spatiaux; services de contrôle de vols spatiaux; services de transport de satellites, d'aéronefs, de véhicules spatiaux, et de lanceurs de véhicules spatiaux; services de localisation, de suivi, de guidage, et de contrôle à distance de satellites, d'aéronefs, de véhicules spatiaux, et de lanceurs de véhicules spatiaux; services de localisation et de suivi d'objets orbitaux et de débris orbitaux à des fins de collecte et enlèvement; services de logistique spatiale; services de récupération de tout ou partie de satellites, d'aéronefs, de véhicules spatiaux, et de lanceurs de véhicules spatiaux; services de capture et de désorbitation d'objets orbitaux et de débris orbitaux, en particulier de satellites et véhicules spatiaux défectueux.

Science, technology and IT

Ingénierie, en particulier ingénierie aéronautique et ingénierie aérospatiale; services scientifiques et technologiques, en particulier dans les domaines de l'aéronautique, de l'aérospatiale, du lancement et placement en orbite de satellites et de véhicules spatiaux, des vols spatiaux, et de l'exploration spatiale; recherche et développement, en particulier dans les domaines de l'aéronautique, de l'aérospatiale, du lancement et placement en orbite de satellites et de véhicules spatiaux, des vols spatiaux, et de l'exploration spatiale; services de conseils technologiques et scientifiques, d'expertises technologiques et d'audits technologiques dans les domaines de l'aéronautique, de l'aérospatiale, du lancement et placement en orbite de satellites et de véhicules spatiaux, des vols spatiaux, et de l'exploration spatiale; services de conception d'appareils et instruments de mesure et de commande, d'appareils électroniques de télécommunication, d'appareils et instruments électroniques de navigation, repérage et positionnement, de satellites, d'appareils de guidage d'aéronefs et de véhicules spatiaux, de dispositifs et logiciels pour la navigation, le guidage et le suivi de véhicules spatiaux, de dispositifs et logiciels pour la localisation et le suivi d'objets orbitaux et de débris orbitaux, de simulateurs de vol, de programmes informatiques de calculs pour le lancement de véhicules spatiaux et les vols spatiaux, de robots et dispositifs robotisés pour l'exploration spatiale, d'appareils, instruments, robots et dispositifs robotisés de saisie et capture d'objets orbitaux et de débris orbitaux, et d'appareils, instruments, robots et dispositifs robotisés de désorbitation d'objets orbitaux et de débris orbitaux; services de conception d'appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique et l'aérospatiale, d'aéronefs et parties d'aéronefs, de véhicules spatiaux et parties de véhicules spatiaux, de lanceurs de véhicules spatiaux et parties de lanceurs de véhicules spatiaux, de véhicules pour le transport de véhicules spatiaux et parties de véhicules pour le transport de véhicules spatiaux; services de coordination scientifique et technique de projets de recherche et de développement, en particulier dans les domaines de l'aéronautique et de l'aérospatiale; services de localisation, de suivi, de guidage, et de contrôle à distance de robots et dispositifs robotisés pour l'exploration spatiale; services de localisation et de suivi d'objets orbitaux et de débris orbitaux à des fins scientifiques.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Nov 14, 2023

    Agent’s address changed

    Representative
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

    Published in Swissreg on 14.11.2023

  2. Mar 8, 2022

    Holder’s address changed

    Owner
    ClearSpace SA, Bâtiment C, EPFL Innovation Park, 1015 Lausanne → ClearSpace SA, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens

    Published in Swissreg on 08.03.2022

  3. Sep 14, 2020

    Agent removed

    Representative
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne (removed)

    Published in Swissreg on 14.09.2020

  4. Sep 14, 2020

    Agent entered

    Representative
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Published in Swissreg on 14.09.2020

  5. Oct 16, 2019

    Registered

    Published in Swissreg on 16.10.2019

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.