docprocess
Swiss trademark · 749007 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 749007
- Application number
- 12695/2019
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- docprocess ((fig.))
- Filed
- Sep 27, 2019
- Registered
- Jul 1, 2020
- Published
- Jul 1, 2020
- Protected until
- Sep 27, 2029
- Colours claimed
- Sarcelle claire, sarcelle foncé.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 24.17.05, 24.17.09, 27.05.01, 27.05.14
- Source
- Swissreg
Goods and services
Advertising and business services
Assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales; gestion des affaires commerciales; services de gestion informatisée de fichiers; gestion informatisée de données; services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires commerciales; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; analyses de données commerciales; services de collecte de données concernant des études de marchés; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux; services d'informations commerciales informatisés; compilation et mise à disposition d'informations commerciales; services de tenue informatisée d'archives commerciales; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services d'assistance et de conseillers en organisation et gestion des affaires commerciales; regroupement pour le compte de tiers de services divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément aussi moyens électroniques; conseils en organisation des affaires; services de publicité, promotion et marketing portant sur des logiciels; services de vente au détail ou en gros de programmes informatiques et logiciels; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de logiciels; facturation; travaux de bureau; gestion commerciale informatisée pour le compte de tiers; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; gestion de dossiers informatisés; gestion de fichiers dans des fichiers informatiques; administration, facturation et rapprochement de la comptabilité pour le compte de tiers; traitement informatisé de données; traitement électronique de données.
Science, technology and IT
Numérisation de documents (scanning); logiciel-service (SaaS); consultation en matière de logiciel-service (SaaS); conversion d'informations électroniques; stockage électronique de données; services d'assistance technique en matière de logiciels; services de conseillers et d'information en matière de programmation informatique; conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données; services de conseillers en matière de conception et développement de programmes logiciels; conception et développement de logiciels de logistique, gestion de chaînes d'approvisionnement et portails de commerce électronique; installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels; recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels; analyse de systèmes informatiques; conception, développement et programmation de logiciels; création et développement de programmes informatiques pour le traitement de données; services de conseillers en matière de conception, développement et utilisation de matériel informatique et logiciels; prestation de conseils et services de conseillers en matière de logiciels; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de logiciels; services de conseillers et d'information en matière d'intégration de systèmes informatiques; services d'intégration de systèmes informatiques.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Jan 21, 2025
Agent’s address changed
- Representative
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Published in Swissreg on 21.01.2025
- Jun 23, 2021
Agent’s address changed
- Representative
- Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Published in Swissreg on 23.06.2021
- Jul 1, 2020
Registered
Published in Swissreg on 01.07.2020
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.