Figurative mark
Swiss trademark · 776818 · Figurative mark · In force
Register entry
- Registration number
- 776818
- Application number
- 12453/2021
- Status
- In force
- Type
- Figurative mark
- As registered
- ((fig.))
- Filed
- Aug 12, 2021
- Registered
- Feb 18, 2022
- Published
- Feb 18, 2022
- Protected until
- Aug 12, 2031
- Colours claimed
- Les formes de croissants contenues dans le signe ne seront reproduites ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs susceptibles d'être confondues avec l'emblème de la Croix-Rouge.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 02.09.04, 26.07.04, 26.11.02, 26.11.07, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Goods and services
Chemicals
Substances chimiques destinées à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; résines synthétiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; adhésifs (matières collantes) à usage industriel; mastics et autres matières de remplissage en pâte; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire; chlorures; résines polymères à l'état brut; résines en chlorure de polyvinyle chloré.
Rubber, plastics and insulation
Matières plastiques sous forme extrudée destinées à la production; résines sous forme extrudée destinées à l'industrie de transformation; tuyaux et tubes flexibles non métalliques; garnitures non métalliques pour tuyaux flexibles; garnitures non métalliques pour tuyaux rigides; tuyaux flexibles non métalliques; raccords non métalliques pour tuyaux; manchons non métalliques pour tuyaux; gaines non métalliques pour tuyaux; matières plastiques mi-ouvrées; armatures non métalliques pour conduites; résines synthétiques mi-ouvrées; films en matières plastiques flexibles, autres que pour l'emballage; matières à étouper; compositions chimiques pour obturer les fuites; garnitures pour joints à expansion; mastics pour joints; tuyaux et garnitures en polychlorure de vinyle chloré.
Non-metallic building materials
Matériaux non métalliques pour la construction; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; matériaux de construction non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; tuyaux de descente non métalliques; conduites d'eau non métalliques.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Feb 18, 2022
Registered
Published in Swissreg on 18.02.2022
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.