COTREP

Swiss trademark · 795749 · Combined mark · In force

The mark COTREP as registered

Register entry

Registration number
795749
Application number
13937/2022
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
COTREP ((fig.))
Filed
Oct 27, 2022
Registered
Apr 6, 2023
Published
Apr 6, 2023
Protected until
Oct 27, 2032
Colours claimed
Orange, blanc.
Language of procedure
French
Vienna classes
27.05.01, 27.05.03

Goods and services

Transport and travel

Consultations professionnelles dans le domaine de la collecte des emballages ou composant d'emballages plastiques.

Treatment of materials

Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de collecte, de tri et de recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques notamment dans les domaines techniques, économiques et environnementaux; Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de collecte, tri, régénération et utilisation de matériaux issus du plastique recyclé; Services d'information, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière de valorisation des emballages plastiques; Consultations professionnelles dans le domaine du tri et du recyclage des emballages ou composant d'emballages plastiques.

Education, entertainment and sport

Education et formation via l'organisation et la conduite, y compris en ligne, de conférences, congrès, colloques, séminaires, webinars, y compris via l'utilisation de technologies de réalité virtuelle et augmentée, dans le domaine de l'eco-conception, de la collecte, du tri, de la régénération, de l'utilisation, la valorisation, de l'élimination et de la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage; production de vidéos ayant pour objet l'eco-conception, la collecte, le tri, la régénération, l'utilisation, la valorisation, l'élimination et la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage; publication de livres, textes pédagogiques, articles scientifiques et périodiques y compris par voie électronique dans le domaine de l'eco-conception, de la collecte, du tri, de la régénération, de l'utilisation, la valorisation, de l'élimination et de la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques et autres matériaux issus du recyclage.

Science, technology and IT

Essai, analyse, évaluation sur la recyclabilité opérationnelle d'emballages et composants d'emballages plastiques; Analyse et évaluation de la conception et du développement d'emballages et composants d'emballages plastiques; Réalisation de tests de tri, de régénération et de recyclage d'emballages ou composants d'emballages plastiques; Développement et test de méthodes en matière de recyclabilité d'emballages et composants d'emballages; Services de recherche et d'études scientifiques et techniques sur la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques, leur collecte et leur tri; Etudes de projets techniques; Rédaction d'avis d'experts, de guide et documents techniques en rapport avec la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques; Rédaction de protocole de tests permettant d'évaluer la recyclabilité d'un emballage; Conseils en matière de conception et développement d'emballages ou composants d'emballages plastiques recyclables, et notamment leur marquage; Fourniture d'informations techniques et scientifiques en matière d'impact environnemental des emballages; Services d'informations sur la recherche scientifique et technologique et le développement de nouveaux emballages plastiques écologiques et recyclables; Conseils et analyses techniques et scientifiques en matière de cycle de vie des emballages et d'éco-conception; Assistance technique en matière de programmes de recherche et de développement pour la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des emballages plastiques; Mise à disposition d'informations et de résultats en matière de recherches scientifiques sur la recyclabilité des emballages ou composants d'emballages plastiques, à partir d'une base de données consultable en ligne et d'un site internet; Services de certification en matière de recyclabilité des emballages.

Legal and security services

Services de conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des emballages plastiques; Consultation en matière de conformité avec les textes réglementaires et normatifs en matière d'environnement, de gestion d'emballages et de déchets d'emballages.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Oct 6, 2026

    Agent’s address changed

    Representative
    INLEX IP EXPERTISE, Boulevard Georges Favon 43, RDC, 1204 Genève → MIIP - MADE IN IP, Boulevard Georges Favon 43, RDC, 1204 Genève

    Published in Swissreg on 06.10.2026

  2. Apr 6, 2023

    Registered

    Published in Swissreg on 06.04.2023

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.