HAP+
Swiss trademark · 797318 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 797318
- Application number
- 08659/2022
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- HAP+ ((fig.))
- Filed
- Jun 28, 2022
- Registered
- May 12, 2023
- Published
- May 12, 2023
- Protected until
- Jun 28, 2032
- Remarks
- La croix contenue dans le signe ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en blanc sur fond noir, ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs prêtant à confusion avec la croix suisse ou avec l'emblème de la croix rouge.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 24.13.01, 24.13.14, 24.17.05, 24.17.07, 27.05.01, 27.05.19, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Goods and services
Pharmaceuticals
Préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires; préparations hygiéniques à usage médical; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; matériel pour plomber les dents, cire dentaire; confiserie, bonbons, sucreries, bonbons gouttes (drops), comprimés, gommes à mâcher, bonbons à la gélatine, bonbons de sucre cuit, pastilles, bonbons à mâcher et chewing-gums à usage médical; bains de bouche et rince-bouches à usage médical; préparations dentaires à usage médical; préparations hygiéniques à usage dentaire; aliments et substances diététiques adaptés pour l'hygiène dentaire; compléments alimentaires pour humains, pour l'hygiène dentaire; aucun des produits précités ne contenant de l'hydroxyapatite; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; préparations pour détruire la vermine; fongicides, herbicides; pastilles contre la toux; compléments alimentaires; compléments nutritionnels; vitamines gélifiées.
Coffee, bakery and confectionery
Café, thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations à base de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces comestibles; sucre, miel, mélasse; levure, levure chimique; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir; bonbons; sucreries; bonbons gouttes (drops); confiseries sous forme de comprimés; confiseries sous forme de gommes à mâcher; bonbons à la gélatine; bonbons de sucre cuit; pastilles (non à usage médical); pastilles; bonbons à mâcher; chewing-gums; bonbons sans sucre, sucreries sans sucre, bonbons gouttes sans sucre (drops), comprimés sans sucre, gommes à mâcher sans sucre, bonbons à la gélatine sans sucre, bonbons de sucre cuit sans sucre, pastilles sans sucre, bonbons à mâcher sans sucre et chewing-gums sans sucre; bonbons aux fruits [confiserie]; bonbons acidulés [confiseries]; gelées [confiserie].
Beer and soft drinks
Boissons non alcoolisées enrichies en vitamines et sels minéraux à des fins non médicales; bières enrichies en minéraux; aucun des produits précités ne contenant de l'hydroxyapatite; bières; boissons non alcoolisées; eaux minérales et gazeuses; boissons aux fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations non alcoolisées pour faire des boissons; boissons contenant des vitamines; boissons pour sportifs enrichies en protéines.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 26, 2024
Agent’s address changed
- Representative
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge → AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Published in Swissreg on 26.09.2024
- May 12, 2023
Registered
Published in Swissreg on 12.05.2023
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.