NOTA-FOIL

Swiss trademark · 798393 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
798393
Application number
06666/2023
Status
In force
Type
Word mark
Filed
May 23, 2023
Registered
Jun 6, 2023
Published
Jun 6, 2023
Protected until
May 23, 2033
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.

Construction and repair

Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Education, entertainment and sport

Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Apr 24, 2026

    Partly deleted

    LGS
    7, Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque., 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. → 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
    International classification
    7,9,37,41 → 9,37,41

    Published in Swissreg on 24.04.2026

  2. Jun 6, 2023

    Registered

    Published in Swissreg on 06.06.2023

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.