NOTA-FOIL
Swiss trademark · 798393 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 798393
- Application number
- 06666/2023
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- May 23, 2023
- Registered
- Jun 6, 2023
- Published
- Jun 6, 2023
- Protected until
- May 23, 2033
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.
Construction and repair
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Education, entertainment and sport
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Apr 24, 2026
Partly deleted
- LGS
- 7, Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque., 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. → 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
- International classification
- 7,9,37,41 → 9,37,41
Published in Swissreg on 24.04.2026
- Jun 6, 2023
Registered
Published in Swissreg on 06.06.2023
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.