ASSIRES

Swiss trademark · 809515 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
809515
Application number
16537/2023
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Dec 15, 2023
Registered
Feb 2, 2024
Published
Feb 2, 2024
Protected until
Dec 15, 2033
Language of procedure
French
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; programmes logiciels pour la gestion de bases de données; logiciel pour la recherche de données; banques de données (logiciels) dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; logiciels de recherche et d'extraction d'informations dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; logiciels de traitement d'images, d'éléments graphiques et de texte; logiciels d'éditique dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; logiciels permettant d'accéder à des répertoires d'informations téléchargeables à partir d'un réseau informatique mondial dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; logiciels pour bases de données dans le domaine économique, technique, juridique, à savoir sur les droits de propriété industrielle; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet; programmes informatiques pour la recherche à distance de contenu sur des ordinateurs et réseaux informatiques; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données dans le domaine de la propriété intellectuelle; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Telecommunications

Fourniture d'accès utilisateur ou multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial à savoir pour des formulaires électroniques téléchargeables, des documents et des résultats de recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle; transmission d'informations sur des sujets lié à la propriété intellectuelle; transmission et distribution de données lié à la propriété intellectuelle par le biais d'un réseau informatique mondial ou Internet, services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des formulaires électroniques, des documents et des résultats de recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Education, entertainment and sport

Accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) dans le domaine de la propriété intellectuelle; animation de cours et d'ateliers de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l'innovation; édition de bulletins d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données liées à la propriété intellectuelle; information en ligne dans le domaine de la propriété intellectuelle; mise à disposition d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle; publication de bulletins d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle; publication de revues spécialisées d'information scientifique; mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la propriété intellectuelle; publication électronique en ligne d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Science, technology and IT

Conception, développement et programmation de logiciels; services de programmation dans le domaine des technologies de l'information; services de programmation informatique à des fins d'analyse et de documentation; services de programmation informatique pour le traitement des données; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; mise à disposition de logiciels sur des réseaux informatiques (en particulier internet), des réseaux de télécommunication et sur des services de données mobiles (fourniture d'applications hébergées); mise à disposition de plateformes internet (logiciels); programmation de logiciels de traitement électronique de données; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation; recherche et développement de logiciels; services de conception et d'écriture de logiciels.

Legal and security services

Concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur; conseils en propriété intellectuelle; fourniture d'informations concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle; services de conseils en propriété intellectuelle; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Apr 22, 2025

    Agent’s address changed

    Representative
    TIPM Sàrl, Rue Agasse 54, 1208 Genève → TIPM Sàrl, Place de Pont-Rouge 5, 1212 Grand-Lancy

    Published in Swissreg on 22.04.2025

  2. Apr 12, 2024

    Agent’s address changed

    Representative
    TIPM Sàrl, Chemin du Courtillet 12, 1275 Chéserex → TIPM Sàrl, Rue Agasse 54, 1208 Genève

    Published in Swissreg on 12.04.2024

  3. Feb 2, 2024

    Registered

    Published in Swissreg on 02.02.2024

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.