SWISS GENERIS
Swiss trademark · 813822 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 813822
- Application number
- 05456/2024
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- Apr 16, 2024
- Registered
- May 1, 2024
- Published
- May 1, 2024
- Protected until
- Apr 16, 2034
- Source
- Swissreg
Goods and services
Telecommunications
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting; tous les services provenant de Suisse.
Science, technology and IT
Logiciels en tant que services (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; services de vérification de signatures électroniques; logiciels informatiques pour le traitement, la gestion, le stockage, l'organisation, l'analyse, la numérisation, l'analyse de grandes quantités de données et leurs relations entre-elles (data mining); logiciels informatiques utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour créer, anonymiser, résumer, catégoriser et analyser des textes, des enregistrements vidéos et sonores dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques facilitant l'interaction et la communication entre des êtres humains et des chatbots IA (intelligence artificielle) dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques utilisant des chatbots IA (intelligence artificielle) pour fournir des informations et générer des documents électroniques à partir de bases de données dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques pour l'automatisation, l'exécution, l'organisation, la planification, la coordination et la notification et la gestion de tâches dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; tous les services provenant de Suisse.
Legal and security services
Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; enregistrement, surveillance et gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services d'enregistrement de noms de domaines; tous les services provenant de Suisse.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Oct 22, 2025
Agent’s address changed
- Representative
- VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Rue Neuve 4, CP 133, 1020 Renens → VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully
Published in Swissreg on 22.10.2025
- Nov 18, 2024
Opposition decided
Published in Swissreg on 18.11.2024
- May 1, 2024
Registered
Published in Swissreg on 01.05.2024
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.