SWISS GENERIS

Swiss trademark · 813822 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
813822
Application number
05456/2024
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Apr 16, 2024
Registered
May 1, 2024
Published
May 1, 2024
Protected until
Apr 16, 2034
Source
Swissreg

Goods and services

Telecommunications

Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting; tous les services provenant de Suisse.

Science, technology and IT

Logiciels en tant que services (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; services de vérification de signatures électroniques; logiciels informatiques pour le traitement, la gestion, le stockage, l'organisation, l'analyse, la numérisation, l'analyse de grandes quantités de données et leurs relations entre-elles (data mining); logiciels informatiques utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour créer, anonymiser, résumer, catégoriser et analyser des textes, des enregistrements vidéos et sonores dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques facilitant l'interaction et la communication entre des êtres humains et des chatbots IA (intelligence artificielle) dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques utilisant des chatbots IA (intelligence artificielle) pour fournir des informations et générer des documents électroniques à partir de bases de données dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques pour l'automatisation, l'exécution, l'organisation, la planification, la coordination et la notification et la gestion de tâches dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; tous les services provenant de Suisse.

Legal and security services

Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; enregistrement, surveillance et gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services d'enregistrement de noms de domaines; tous les services provenant de Suisse.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Oct 22, 2025

    Agent’s address changed

    Representative
    VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Rue Neuve 4, CP 133, 1020 Renens → VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully

    Published in Swissreg on 22.10.2025

  2. Nov 18, 2024

    Opposition decided

    Published in Swissreg on 18.11.2024

  3. May 1, 2024

    Registered

    Published in Swissreg on 01.05.2024

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.