REF-lex.ch

Swiss trademark · 830550 · Combined mark · In force

The mark REF-lex.ch as registered

Register entry

Registration number
830550
Application number
12931/2024
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
REF-lex.ch ((fig.))
Filed
Nov 20, 2024
Registered
May 12, 2025
Published
May 12, 2025
Protected until
Nov 20, 2034
Colours claimed
Rouge, orange.
Language of procedure
French
Vienna classes
27.05.01, 27.05.09
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels, et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs; appareils d'enseignement audiovisuel; interfaces pour ordinateurs; disques compact (audio et vidéo); supports de données optiques et magnétiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes pour ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne; logiciels relatifs aux secteurs juridique et légal; programmes d'ordinateurs pour bases de données; publications électroniques téléchargeables; logiciels de veille; logiciels d'intelligence artificielle.

Advertising and business services

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs tenant compte d'aspects de législation et de jurisprudence; compilation et systématisation d'informations et de données dans un fichier central en matière de législation et de jurisprudence; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches et études en matière de marketing; gestion administrative de bases de données informatiques en matière de législation et de jurisprudence; gestion administrative de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence; services administratifs d'assistance à la gestion de fichiers informatiques; diffusion de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, cartes postales, livrets, imprimés et échantillons); publication de textes publicitaires; reproduction de documents; services administratifs pour la recherche d'information et de données; gestion administrative de données et d'informations; publicité par voie électronique.

Education, entertainment and sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'enseignement; organisation de compétitions culturelles; formations pratiques (démonstrations); information en matière d'éducation; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeable); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès, séminaires; publication de textes (autre que textes de publicité); publication électronique en ligne de périodiques et de livres; publication de logiciels.

Legal and security services

Services juridiques; services de recherches juridiques; services d'information en matière de législation et de jurisprudence; services de veille juridique et légale (services juridiques); mise à disposition d'informations juridiques et légales; services de réseautage social en ligne.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. May 12, 2025

    Registered

    Published in Swissreg on 12.05.2025

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.