REF-lex.ch
Swiss trademark · 830550 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 830550
- Application number
- 12931/2024
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- REF-lex.ch ((fig.))
- Filed
- Nov 20, 2024
- Registered
- May 12, 2025
- Published
- May 12, 2025
- Protected until
- Nov 20, 2034
- Colours claimed
- Rouge, orange.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 27.05.01, 27.05.09
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels, et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs; appareils d'enseignement audiovisuel; interfaces pour ordinateurs; disques compact (audio et vidéo); supports de données optiques et magnétiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes pour ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne; logiciels relatifs aux secteurs juridique et légal; programmes d'ordinateurs pour bases de données; publications électroniques téléchargeables; logiciels de veille; logiciels d'intelligence artificielle.
Advertising and business services
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs tenant compte d'aspects de législation et de jurisprudence; compilation et systématisation d'informations et de données dans un fichier central en matière de législation et de jurisprudence; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches et études en matière de marketing; gestion administrative de bases de données informatiques en matière de législation et de jurisprudence; gestion administrative de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence; services administratifs d'assistance à la gestion de fichiers informatiques; diffusion de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, cartes postales, livrets, imprimés et échantillons); publication de textes publicitaires; reproduction de documents; services administratifs pour la recherche d'information et de données; gestion administrative de données et d'informations; publicité par voie électronique.
Education, entertainment and sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'enseignement; organisation de compétitions culturelles; formations pratiques (démonstrations); information en matière d'éducation; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeable); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès, séminaires; publication de textes (autre que textes de publicité); publication électronique en ligne de périodiques et de livres; publication de logiciels.
Legal and security services
Services juridiques; services de recherches juridiques; services d'information en matière de législation et de jurisprudence; services de veille juridique et légale (services juridiques); mise à disposition d'informations juridiques et légales; services de réseautage social en ligne.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- May 12, 2025
Registered
Published in Swissreg on 12.05.2025
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.