Figurative mark
Swiss trademark · 836369 · Figurative mark · In force
Register entry
- Registration number
- 836369
- Application number
- 11046/2025
- Status
- In force
- Type
- Figurative mark
- As registered
- ((fig.))
- Filed
- Jul 29, 2025
- Registered
- Sep 16, 2025
- Published
- Sep 16, 2025
- Protected until
- Jul 29, 2035
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 01.15.15, 25.03.01, 25.03.03
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Appareils de commande électroniques pour installations sanitaires; compteurs d'eau; panneaux solaires et collecteurs d'énergie solaires pour la production d'électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire.
Lighting, heating and sanitary
Chasses d'eau; réservoirs de chasses d'eau; appareils et installations sanitaires; filtres pour appareils sanitaires de distribution d'eau; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; distributeurs d'eau; filtres à eau; stérilisateurs d'eau; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable; unités pour le traitement d'eau pour l'aération et la circulation d'eau; appareils de conditionnement d'eau; appareils de désinfection de l'eau; appareils de traitement des eaux usées; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; chauffe-eau solaires; filtres pour le traitement de l'eau; installations de conditionnement d'eau; installations de distribution d'eau; robinets d'économie d'eau; systèmes de conditionnement d'eau; pommes de douche à économie d'eau; toilettes d'économie d'eau; fours solaires; lampes solaires; appareils de chauffage à énergie solaire; collecteurs solaires à conversion thermique; éclairages à énergie solaire; installations de chauffage à énergie solaire.
Science, technology and IT
Recherches en matière d'écologie; mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; services de conception technique en matière d'installations et appareils sanitaires; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la photovoltaïque et des capteurs solaires.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 16, 2025
Registered
Published in Swissreg on 16.09.2025
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.