Figurative mark

Swiss trademark · 836369 · Figurative mark · In force

The mark Figurative mark as registered

Register entry

Registration number
836369
Application number
11046/2025
Status
In force
Type
Figurative mark
As registered
((fig.))
Filed
Jul 29, 2025
Registered
Sep 16, 2025
Published
Sep 16, 2025
Protected until
Jul 29, 2035
Language of procedure
French
Vienna classes
01.15.15, 25.03.01, 25.03.03
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Appareils de commande électroniques pour installations sanitaires; compteurs d'eau; panneaux solaires et collecteurs d'énergie solaires pour la production d'électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire.

Lighting, heating and sanitary

Chasses d'eau; réservoirs de chasses d'eau; appareils et installations sanitaires; filtres pour appareils sanitaires de distribution d'eau; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; distributeurs d'eau; filtres à eau; stérilisateurs d'eau; systèmes de purification de l'eau pour la production d'eau potable; unités pour le traitement d'eau pour l'aération et la circulation d'eau; appareils de conditionnement d'eau; appareils de désinfection de l'eau; appareils de traitement des eaux usées; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; chauffe-eau solaires; filtres pour le traitement de l'eau; installations de conditionnement d'eau; installations de distribution d'eau; robinets d'économie d'eau; systèmes de conditionnement d'eau; pommes de douche à économie d'eau; toilettes d'économie d'eau; fours solaires; lampes solaires; appareils de chauffage à énergie solaire; collecteurs solaires à conversion thermique; éclairages à énergie solaire; installations de chauffage à énergie solaire.

Science, technology and IT

Recherches en matière d'écologie; mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; services de conception technique en matière d'installations et appareils sanitaires; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la photovoltaïque et des capteurs solaires.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Sep 16, 2025

    Registered

    Published in Swissreg on 16.09.2025

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.