PASS VERT Deesco

Swiss trademark · 837410 · Combined mark · In force

Register entry

Registration number
837410
Application number
03969/2025
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
PASS VERT Deesco ((fig.))
Filed
Mar 18, 2025
Registered
Oct 6, 2025
Published
Oct 6, 2025
Protected until
Mar 18, 2035
Colours claimed
Vert clair (#c2d989), vert foncé (#4e816e), jaune (#f2b851).
Priority
19.09.2024 FR
Language of procedure
French
Vienna classes
24.17.25, 27.03.01, 27.03.15
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; interfaces [informatiques]; appareils et instruments multimédia; compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils de contrôle de la production d'énergie; dispositifs de contrôle de l'énergie [électroniques]; appareils de mesure de l'utilisation de l'énergie électrique; dispositifs électroniques de contrôle pour la gestion d'énergie.

Advertising and business services

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales en matière d'économie d'énergie; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques.

Finance, insurance and real estate

Real estate services; real estate management; financial management; provision of financial information; financial advice; tax assessment services; insurance consultancy

As filed

Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances.

Construction and repair

Installation de moyens techniques aux fins d'économie d'énergie et mise à disposition d'informations s'y rapportant; installation, maintenance, réparation d'appareils à faible consommation d'énergie.

Transport and travel

Energy distribution; information and advisory services relating to energy distribution

As filed

Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie.

Science, technology and IT

Audits en matière d'énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche dans le domaine de l'énergie; services de conseil en matière d'efficacité énergétique; étude de projets techniques; services de conseils en énergie dans le domaine de l'augmentation des économies en améliorant l'efficacité énergétique; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; logiciel-service [SaaS]; programmation informatique pour le secteur de l'énergie; conception, développement et programmation de logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; conception, développement et programmation de logiciels concernant la gestion de l'habitat; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment; consultation en matière de logiciels concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; édition, conception, et mise à jour de bases de données en ligne; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat.

Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Oct 6, 2025

    Registered

    Published in Swissreg on 06.10.2025

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.