PASS VERT Deesco
Swiss trademark · 837410 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 837410
- Application number
- 03969/2025
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- PASS VERT Deesco ((fig.))
- Filed
- Mar 18, 2025
- Registered
- Oct 6, 2025
- Published
- Oct 6, 2025
- Protected until
- Mar 18, 2035
- Colours claimed
- Vert clair (#c2d989), vert foncé (#4e816e), jaune (#f2b851).
- Priority
- 19.09.2024 FR
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 24.17.25, 27.03.01, 27.03.15
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; interfaces [informatiques]; appareils et instruments multimédia; compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils de contrôle de la production d'énergie; dispositifs de contrôle de l'énergie [électroniques]; appareils de mesure de l'utilisation de l'énergie électrique; dispositifs électroniques de contrôle pour la gestion d'énergie.
Advertising and business services
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales en matière d'économie d'énergie; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques.
Finance, insurance and real estate
Real estate services; real estate management; financial management; provision of financial information; financial advice; tax assessment services; insurance consultancy
As filed
Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances.
Construction and repair
Installation de moyens techniques aux fins d'économie d'énergie et mise à disposition d'informations s'y rapportant; installation, maintenance, réparation d'appareils à faible consommation d'énergie.
Transport and travel
Energy distribution; information and advisory services relating to energy distribution
As filed
Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie.
Science, technology and IT
Audits en matière d'énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche dans le domaine de l'énergie; services de conseil en matière d'efficacité énergétique; étude de projets techniques; services de conseils en énergie dans le domaine de l'augmentation des économies en améliorant l'efficacité énergétique; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; logiciel-service [SaaS]; programmation informatique pour le secteur de l'énergie; conception, développement et programmation de logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; conception, développement et programmation de logiciels concernant la gestion de l'habitat; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment; consultation en matière de logiciels concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; édition, conception, et mise à jour de bases de données en ligne; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat.
Translated automatically. Only the text as filed is legally binding.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Oct 6, 2025
Registered
Published in Swissreg on 06.10.2025
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.