FONDATION NETAGE

Swiss trademark · 837995 · Combined mark · In force

Register entry

Registration number
837995
Application number
12380/2025
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
FONDATION NETAGE ((fig.))
Filed
Aug 26, 2025
Registered
Oct 16, 2025
Published
Oct 16, 2025
Protected until
Aug 26, 2035
Colours claimed
Bleu, jaune, blanc.
Language of procedure
French
Vienna classes
01.15.23, 04.05.03, 26.07.04
Source
Swissreg

Goods and services

Advertising and business services

Publicité; promotion, relations publiques; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de comptabilité; sélection et gestion du personnel; services de compilation d'informations dans des bases de données informatiques; services de gestion informatisée de données et de fichiers, en particulier, pour l'organisation et la planification de services pour seniors; promotion pour établissements et logements destinés à des seniors; organisation d'entreprise en rapport avec les processus de fonctionnement des établissements et logements pour senior; services de conseils et d'informations dans le domaine des services susmentionnés.

Education, entertainment and sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de congrès, de séminaires, de symposium, de colloques et de conférences; services de divertissement sous forme de manifestations et représentations musicales et culturelles, concerts, séances de cinéma, clubs de lecture, spectacles de théâtre; services de bibliothèques de prêt; services de bibliothèques itinérantes; tous les services précités étant destinés à des seniors.

Legal and security services

Services d'accompagnement de seniors; services d'accompagnement dans les activités de la vie quotidienne pour personnes seniors dans leur lieu de résidence; services de conciergerie; services sociaux, à savoir services de compagnie pour seniors; services d'accompagnement en société [personnes de compagnie]; démarches administratives pour des tiers; tous les services précités étant destinés à des seniors.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Oct 16, 2025

    Registered

    Published in Swissreg on 16.10.2025

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.