FONDATION NETAGE
Swiss trademark · 837995 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 837995
- Application number
- 12380/2025
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- FONDATION NETAGE ((fig.))
- Filed
- Aug 26, 2025
- Registered
- Oct 16, 2025
- Published
- Oct 16, 2025
- Protected until
- Aug 26, 2035
- Colours claimed
- Bleu, jaune, blanc.
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 01.15.23, 04.05.03, 26.07.04
- Source
- Swissreg
Goods and services
Advertising and business services
Publicité; promotion, relations publiques; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de comptabilité; sélection et gestion du personnel; services de compilation d'informations dans des bases de données informatiques; services de gestion informatisée de données et de fichiers, en particulier, pour l'organisation et la planification de services pour seniors; promotion pour établissements et logements destinés à des seniors; organisation d'entreprise en rapport avec les processus de fonctionnement des établissements et logements pour senior; services de conseils et d'informations dans le domaine des services susmentionnés.
Education, entertainment and sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de congrès, de séminaires, de symposium, de colloques et de conférences; services de divertissement sous forme de manifestations et représentations musicales et culturelles, concerts, séances de cinéma, clubs de lecture, spectacles de théâtre; services de bibliothèques de prêt; services de bibliothèques itinérantes; tous les services précités étant destinés à des seniors.
Legal and security services
Services d'accompagnement de seniors; services d'accompagnement dans les activités de la vie quotidienne pour personnes seniors dans leur lieu de résidence; services de conciergerie; services sociaux, à savoir services de compagnie pour seniors; services d'accompagnement en société [personnes de compagnie]; démarches administratives pour des tiers; tous les services précités étant destinés à des seniors.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Oct 16, 2025
Registered
Published in Swissreg on 16.10.2025
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.