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Swiss trademark · 839587 · Word mark · In force

Register entry

Registration number
839587
Application number
15183/2025
Status
In force
Type
Word mark
Filed
Oct 10, 2025
Registered
Nov 17, 2025
Published
Nov 17, 2025
Protected until
Oct 10, 2035
Source
Swissreg

Goods and services

Electronics, software and instruments

Logiciels de suivi de la police des constructions.

Science, technology and IT

Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Mar 16, 2026

    Holder’s address changed

    Owner
    Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Sweden → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux

    Published in Swissreg on 16.03.2026

  2. Mar 11, 2026

    Holder’s address changed

    Owner
    Gemetris SA, Grand'Rue 12, 1071 Chexbres → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Sweden

    Published in Swissreg on 11.03.2026

  3. Feb 18, 2026

    Partly deleted

    LGS
    9, Logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; produits logiciels; plateformes de logiciels d'ordinateurs; logiciels interactifs; logiciels d'interface utilisateur graphique; logiciels informatiques; logiciels pour bases de données; logiciels; logiciels à usage commercial., 42, Services d'élaboration (conception) de logiciels; services d'écriture de logiciels d'ordinateurs; services de ingénierie de logiciels; services de développement de logiciels; services de conception de logiciels; recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; programmation de logiciels pour des plateformes Internet; prestation de conseils et services de développement en matière de logiciels; mise à jour de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour l'importation et la gestion de données; mise à disposition de logiciels téléchargeables et non téléchargeables et de logiciels d'application pour téléphones mobiles pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion d'objets virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne; maintenance de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); ingénierie de logiciels; écriture sur commande de programmes, logiciels et codes informatiques pour la création de pages web sur l'internet; élaboration (conception) de logiciels; développement de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; conception et location de logiciels; conception et développement de logiciels informatiques; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; conception de logiciels; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données. → 9, Logiciels de suivi de la police des constructions., 42, Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.
    International classification
    9,42 → 9,42

    Published in Swissreg on 18.02.2026

  4. Nov 17, 2025

    Registered

    Published in Swissreg on 17.11.2025

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.