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Swiss trademark · 853313 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 853313
- Application number
- 08773/2026
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- May 21, 2026
- Registered
- Aug 6, 2026
- Published
- Aug 6, 2026
- Protected until
- May 21, 2036
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels téléchargeables pour la gestion des écarts, des actions correctives et préventives (CAPA), des contrôles de changements, de la conformité réglementaire et des audits; logiciels de gestion documentaire; logiciels d'intelligence artificielle pour l'analyse de documents et l'assistance à la rédaction de rapports de conformité; applications mobiles pour le suivi des actions correctives et des approbations de workflow.
Advertising and business services
Services de gestion administrative de données informatisées dans le domaine des écarts qualité et de la conformité réglementaire; compilation de données dans des bases de données informatiques; analyse de données commerciales et de performance qualité; services de gestion électronique de documents; services de traitement électronique de données relatives aux audits qualité.
Science, technology and IT
Services de logiciel en tant que service (SaaS) proposant des plateformes pour la gestion des écarts, des actions correctives et préventives (CAPA), des contrôles de changements et de la conformité réglementaire; conception et développement de logiciels pour l'industrie pharmaceutique, biotechnologique, médicale et GxP; services d'intelligence artificielle pour l'analyse de documents et la génération de rapports de conformité; services d'assistance à la rédaction par intelligence artificielle pour documents qualité et réglementaires; audit technique en matière de conformité réglementaire (validation de systèmes informatisés); services de certification de signature électronique pour la conformité 21 CFR Part 11; hébergement de bases de données et de portails électroniques pour clients; services de recherche et développement pour compte de tiers dans le domaine de la conformité qualité; mise à disposition de logiciels de gestion des écarts et des actions correctives (SaaS) au moyen de services d'abonnements.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Aug 6, 2026
Registered
Published in Swissreg on 06.08.2026
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.