Charlemagne
Swiss trademark · 854704 · Combined mark · In force
Register entry
- Registration number
- 854704
- Application number
- 11742/2026
- Status
- In force
- Type
- Combined mark
- As registered
- Charlemagne ((fig.))
- Filed
- Jul 13, 2026
- Registered
- Aug 28, 2026
- Published
- Aug 28, 2026
- Protected until
- Jul 13, 2036
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 27.05.01, 27.05.06, 27.05.09
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels et applications exécutables enregistrés sur tous supports numériques; logiciels et applications téléchargeables et exécutables sur tous types de matériels électroniques, et notamment ordinateurs, tablettes, téléviseurs et téléphones; logiciels et applications non téléchargeables exécutables à distance depuis un serveur informatique à partir de tous types de matériels électroniques, et notamment ordinateurs, tablettes, téléviseurs et téléphones; logiciels téléchargeables pour la gestion administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des centres de formation continue, logiciels téléchargeables pour le suivi des parcours d'apprentissage, l'évaluation des compétences, l'émargement électronique et le suivi des présences, logiciels téléchargeables pour la gestion des contrats d'apprentissage et la facturation; plateformes informatiques sous forme de logiciels téléchargeables pour la gestion de centres de formation; interfaces de programmation d'applications [API] téléchargeables; applications mobiles téléchargeables pour le suivi pédagogique des apprenants et pour la communication entre centres de formation, entreprises et apprenants; logiciels téléchargeables pour la création et la gestion de livrets électroniques d'apprentissage; publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la formation et de l'apprentissage.
Science, technology and IT
Logiciel-service [SaaS] proposant des logiciels pour la gestion administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des centres de formation continue; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour le suivi des parcours d'apprentissage, l'évaluation des compétences, l'émargement électronique, la facturation et la gestion de livrets électroniques d'apprentissage; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour la transmission dématérialisée de contrats, de conventions, de factures et de certificats à des organismes financeurs; plateforme en tant que service [PaaS]; informatique en nuage; conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels; hébergement de plateformes sur Internet; stockage électronique de données; sauvegarde électronique de données; fourniture temporaire d'une plateforme Internet non téléchargeable pour l'échange d'informations entre centres de formation, entreprises et apprenants.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Aug 28, 2026
Registered
Published in Swissreg on 28.08.2026
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.