COMPULSE
Swiss trademark · 854766 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 854766
- Application number
- 08128/2026
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- May 12, 2026
- Registered
- Aug 31, 2026
- Published
- Aug 31, 2026
- Protected until
- May 12, 2036
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, à savoir logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les produits précités ne consistant pas en des logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les produits précités ne consistant pas en des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, au commerce de détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.
Science, technology and IT
Services de type logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, proposant des logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les services précités ne consistant pas en la mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les services précités ne se rapportant pas à des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, à la vente au détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Aug 31, 2026
Registered
Published in Swissreg on 31.08.2026
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.